Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 77824 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 mai 2010
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des agents de la DASS de Maine-et-Loire quant à la mise en oeuvre des agences régionales santé (ARS). En effet, ces fonctionnaires de l'État attachés à la constante amélioration du service offert à l'usager craignent que l'éloignement géographique n'ait un impact sur la qualité d'écoute, le traitement des demandes et sur la pertinence des réponses faites aux demandeurs. Ainsi de nombreuses interrogations se posent-elles sur l'efficience d'une telle organisation, la faiblesse des effectifs alloués à la DT de Maine-et-Loire, 59 agents aujourd'hui contre 28 demain, ne pouvant qu'accentuer ces interrogations. Il souhaiterait avoir son sentiment sur ce sujet.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La décision de créer des agences régionales de santé (ARS) à périmètre large (santé publique, santé environnementale, prévention, offre de soins et de services sanitaires et médicosociaux) répond à un triple objectif d'efficacité en termes de santé publique, d'efficience en matière de maîtrise des dépenses de santé et de démocratie sanitaire et sociale. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu que « les ARS mettent en place des délégations territoriales dans les départements », afin de concilier les principes d'égal accès de tous au système de soins et de gestion de proximité dans le respect des objectifs mentionnés plus haut, notamment dans la gestion des crises sanitaires et l'animation du secteur médicosocial. La création de délégations territoriales des ARS et celles des directions départementales de la cohésion sociale ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations devraient permettre à chaque agent du réseau actuel des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de trouver sa place, non seulement en termes géographiques, mais aussi en termes d'intérêt du poste, au regard des orientations prises tant dans le domaine de la santé que dans celui de la cohésion sociale. Des garanties précises ont été apportées au personnel sur le fait qu'aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents à l'occasion de la mise en place des ARS et de leurs délégations territoriales.
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