Questions écrites de Jean-Charles Taugourdeau

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la proposition de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes de rehausser le minimum contributif au niveau de l'allocation au personnes âgées (ASPA) dès l'année 2010, soit 677 euros par mois (au lieu de 645 euros par mois actuellement) pour atteindre pr...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes quant au maintien du pouvoir d'achat des retraités. L'UNRPI demande une revalorisation des retraites de base de 2 % en avril 2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position dans...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que choisir de Maine-et-Loire vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les interrogations légitimes des pupilles de la Nation et des orphelins de déportés fusillés et massacrés quant à leur indemnisation. Il lui demande s'il envisage de prendre un décret permettant de prendre des mesures de réparation pour tous les orphelins de guerre ex...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives préoccupations des médecins radiologues quant aux nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale décidées par la commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP). Ces médecins rappellent que, depuis plus de vingt ans, avec la fédération nationale des mé...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de logements étudiants qui, malgré les efforts de l'État, demeure d'actualité. En effet, bien que pour la première fois les objectifs de construction de logements étudiants ont été atteints, avec 13 461 chambres livrées pour cette année, il s'avère que le retard accum...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le bisphénol A, composé chimique contenu dans la plupart des biberons. Alors que des experts soupçonnent le bisphénol A de perturber le système hormonal, de provoquer des cancers du sein, que des études fiables indiquent un risque relatif au bisphénol A dans les biberons en poycarbonate susceptibles...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les demandes des artisans bouchers concernant la valorisation des sous-produits carnés. En effet, constatant que les mesures mises en place pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine ont été un succès, ces professio...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; Russie. blé. embargo. conséquences

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'embargo décrété par le Gouvernement Russe quant à stopper leurs exportations de céréales, suite à la canicule et aux incendies qui ont touché ce pays. Il souhaiterait savoir si cette décision aura un impact et des conséquences pour la France.

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur une réforme possible de l'activité scolaire. Les enfants scolarisés ont en effet des horaires de travail très condensés, répartis sur un faible nombre de jours. Il apparaît que le Gouvernement voudrait mettre fin à une telle répartition qui fatigue les enfants autant qu'elle engendre l'échec scolaire. Il souhaiter...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; soins infirmiers. financement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les restrictions de financement touchant le secteur des personnes âgées. En effet, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Maine-et-Loire connaissent de vives inquiétudes quant aux réductions substantielles de la dotation allouée dans le cadre du budget 2010, aggravées par...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage quant aux réflexions engagées concernant une éventuelle modification du taux de TVA. Bien que ces entreprises partagent l'objectif de réduction des déficits de l'État, elles estiment pourtant que...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la revalorisation de 25 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), planifiée initialement sur cinq ans. Bien que le Gouvernement ait à plusieurs reprises annoncé cette mesure il semblerait qu'à ce jour la revalorisation de l'AAH soit étendue sur six années. Les as...

Thèmes : associations ; financement ; subventions. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes rencontrées par l'association France labour qui connaît de plus en plus de difficultés financières pour organiser leurs manifestations nationales, européennes et mondiales. Sachant que cette association participe à promouvoir l'image de la France dans le monde...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires. En effet, les employeurs de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 30 juin 2010, demander le bénéfice d'une aide de l'État de 1 800 euros pour les embauches d'apprentis supplémentaires. Aussi, dans le contexte économique actuel, il ...

Thèmes : sports ; tir sportif ; paintball. réglementation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le jeu de paintball. Il semblerait qu'une étude ait été demandée afin de réglementer cette pratique. Les associations de paintball sont inquiètes quant aux décisions qui pourraient être prises à l'issue de cette étude. Elles mettent en avant que ce jeu se prati...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. politiques communautaires. conséquences

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions phytosanitaires existantes entre la France et les autres pays européens. En effet, outre les disparités des coûts de main-d'oeuvre s'ajoutent maintenant celles des produits de traitement, dont certains sont autorisés dans les pays de l'Union européenne et inte...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétence nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur crédit impôt dont bénéficient les agriculteurs et éleveurs afin de financer leurs remplacements sur leur exploitation lorsqu'ils prennent des congés. Ce crédit impôt, instauré par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, pourrait être remis en cause. Aussi, sachant que cette disp...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; viandes halal ou casher. mention. création

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la commercialisation de la viande dite halal. La réglementation européenne qui impose l'étourdissement de l'animal avant son abattage autorise des dérogations pour obéir à certains rites religieux qui stipulent que l'animal ne doit être blessé et donc étourdi avant d'être égo...