Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 81095 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 juin 2010
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires. En effet, les employeurs de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 30 juin 2010, demander le bénéfice d'une aide de l'État de 1 800 euros pour les embauches d'apprentis supplémentaires. Aussi, dans le contexte économique actuel, il lui demande s'il est envisagé de reconduire cette mesure qui présente un avantage pour les employeurs mais aussi pour les jeunes à la recherche d'un contrat d'apprentissage.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Afin de soutenir la reprise économique et permettre aux jeunes en formation en alternance de trouver un employeur à la rentrée, il a été décidé de prolonger jusqu'à la fin de l'année plusieurs aides associées aux contrats de travail en alternance. Le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 a ainsi fixé, au 31 décembre 2010, le terme des aides à l'embauche en contrat d'apprentissage (aide de 1 800 EUR pour l'embauche d'apprentis supplémentaires par les employeurs de moins de cinquante salariés, « zéro charges » pendant une année pour les employeurs de onze salariés et plus) et l'aide forfaitaire de 1 000 ou 2 000 EUR pour l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation.
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