Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 78483 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 mai 2010
Saisi par de nombreuses familles de Maine-et-Loire, M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption en cours entre la France et Haïti. Dans le contexte sanitaire encore très chaotique en Haïti et où des risques d'émeutes sont à craindre, les familles françaises en attente d'enfants haïtiens demeurent très inquiètes et perdent espoir de voir aboutir les procédures d'adoption qui à ce jour stagnent. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions afin de clarifier la situation et accélérer les démarches pour répondre aux appels pressants des parents.
Réponse émise le 22 juin 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple ; aussi, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Après les transferts accélérés vers la France des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption, effectués dès le 22 janvier dernier dans le cadre du dispositif d'urgence, les acheminements se sont poursuivis, depuis le 12 mars, via un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où les familles ont pu se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur a fourni un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre. Au total, 522 enfants ont d'ores et déjà été acheminés à ce jour. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, le traitement des procédures reprend progressivement, l'IBESR (Institut du bien-être social et de la recherche), chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux, fonctionnant à nouveau. de nouveaux jugements d'adoption étant régulièrement prononcés depuis le mois de mars, une liste de69 dossiers a été remise, fin avril, au Premier ministre haïtien, qui a signé une autorisation de sortie du territoire pour l'ensemble des enfants concernés. Des passeports ont d'ores et déjà été délivrés par les autorités haïtiennes pour plusieurs d'entre eux. Le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes en a avisé les familles. L'ensemble des autres procédures en cours a été recensé. La liste ainsi réalisée est un document de travail interne, permettant d'assurer un meilleur suivi auprès des autorités haïtiennes, notamment en ce qui concerne l'accélération de la phase post jugement, et en particulier s'agissant de l'étape, très importante, de la délivrance du passeport. Dans cette perspective, nous nous efforçons d'engager un dialogue constructif avec les autorités haïtiennes. L'honorable parlementaire peut donc être assuré de la mobilisation des services du ministère des affaires étrangères et européennes dans cette affaire, dans le respect de la loi haïtienne et de nos obligations découlant de la Convention de La Haye, du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Enfin s'agissant des conditions sanitaires prévalant en Haïti, il convient de rappeler que les crèches sont systématiquement visitées par des membres de notre ambassade à Port-au-Prince et des médecins, afin qu'il soit pou aux besoins des enfants, en liaison avec l'UNICEF et le Programme alimentaire mondial.
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