Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 87672 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation et les enjeux concernant les mesures agroenvironnementales dans la région des Pays-de-Loire. En effet, lors d'une instance régionale de concertation, qui s'est tenue le 1er juillet dernier, les besoins financiers définitifs et les prévisions globales ont été confirmés et les besoins s'élèvent pour : la conversion à l'agriculture biologique à 12,09 millions d'euros ; la protection des races menacées et apiculture à 0,46 million d'euros ; la directive-cadre sur l'eau, bassin et captages à enjeu d'eau 4,33 millions d'euros biodiversité (dont zones humides hors marais poitevin 8,06 m d'euros, marais poitevin 3,27 millions d'euros et zones humides 1,41 million d'euros) soit 13,4 millions d'euros. Un besoin global de 30,67 millions d'euros, là où le budget total disponible est de 27,1 millions d'euros. Par conséquent, il lui demande ses intentions sachant qu'il serait difficile de rentrer dans des critères de priorités des crédits qui mettraient en concurrence les mesures du programme MAE en Pays-de-Loire et de ce fait mettraient aussi les agriculteurs eux-mêmes en concurrence.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Pour l'année 2010, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a entrepris un effort particulier pour augmenter de manière significative la dotation budgétaire des mesures agroenvironnementales (MAE). Le total de la part du MAAP des autorisations d'engagement (AE) s'élève ainsi à plus de 73 MEUR. Cette augmentation est d'autant plus forte que le taux de cofinancement de l'Union européenne a été porté de 55 à 75 % pour les mesures agroenvironnementales à enjeu Natura 2000, ce qui permet d'accentuer l'effet levier de la part nationale. Cet engagement fait suite aux décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement et dans le cadre du plan de développement de l'agriculture biologique. Ainsi, la région Pays de la Loire bénéficie au titre de l'année 2010 d'une dotation de 5,68 MEUR à comparer aux 4,89 MEUR mobilisés en 2009. Il a cependant déjà été fait état de besoins supplémentaires aux services déconcentrés de la plupart des régions. Au plan national, des solutions sont donc recherchées pour redéployer des crédits sur ces mesures. Par ailleurs, au niveau régional, des possibilités de fongibilité entre programmes budgétaires peuvent permettre d'attribuer des crédits supplémentaires à l'aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB), comme aux autres dispositifs d'aide, tels que les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) accessibles dans les zones humides.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.