Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 57265 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif d'accueil à domicile par des particuliers de personnes âgées et handicapées inscrit dans le code de l'action sociale et des familles et amélioré par plusieurs réformes législatives et réglementaires. En effet, bien que la loi du 17 janvier 2002 ait contribué à renforcer la professionnalisation de l'accueil familiale et les droits des accueillants familiaux par l'amélioration de l'encadrement des procédures d'agrément, par la rémunération journalière pour service rendu revalorisée et indexée sur le SMIC afin de donner lieu au versement de cotisations permettant la validation du droit à la pension, et à l'ouverture des droits à congés calculés conformément aux dispositions du code du travail, ce dispositif reste très peu développé alors qu'il constitue une forme d'accueil de proximité et une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en établissement. C'est pourquoi il lui demande ses intentions pour remédier à cet état de fait.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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