Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 58904 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 22 septembre 2009
L'alternance et les contrats de professionnalisation constituent pour les jeunes un véritable passeport pour l'emploi. Pour les entreprises, ce système est aussi un excellent outil puisqu'elles bénéficient du dispositif « zéro charge » et d'une prime. Aussi, M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que, malgré ces avantages, il est très difficile aujourd'hui pour ces jeunes de trouver une entreprise. Par conséquent il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures complémentaires pour remédier à cet état de fait.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le Gouvernement, sous l'impulsion forte du Président de la République, a érigé en priorité absolue, et tout particulièrement dans les bassins d'emploi les plus touchés par les effets de la crise économique mondiale, la lutte contre le chômage des jeunes. Cette démarche s'est traduite par le lancement d'un plan d'urgence de l'emploi des jeunes et la mobilisation de Pôle emploi et des services déconcentrés, au niveau régional comme départemental, du service public de l'emploi. Il s'agit d'abord de développer les contrats en alternance avec un objectif de 320 000 contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2009 et le 30 juin 2010, notamment en proposant le financement de places supplémentaires dans les métiers en tension dans le cadre d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les conseils régionaux en charge de l'apprentissage et de son développement. Parallèlement, les décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009 ont institué des aides nouvelles à l'embauche d'apprentis, avec en particulier l'attribution d'une aide de 1 800 EUR par embauche supplémentaire d'apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour les entreprises de moins de cinquante salariés, et une extension du dispositif « zéro charge » aux entreprises de 11 salariés et plus pendant douze mois pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit par ailleurs de mettre en oeuvre, sur la même période, quelque 170 000 contrats de professionnalisation. Dans ce but, une aide spécifique de 1 000 EUR par embauche de jeune de moins de vingt-six ans (majorée à 2 000 EUR si le jeune n'a pas le niveau baccalauréat) a été créée par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009. Enfin, le Parlement a adopté, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, un article visant à permettre aux centres de formation d'apprentis (CFA) d'accueillir pendant deux mois, en début de cycle, un candidat apprenti n'ayant pas encore trouvé son entreprise d'accueil. Les services du CFA seront ainsi mieux à même de l'aider dans sa démarche, sans qu'il ne prenne trop de retard dans le cursus pédagogique. En outre, il est à souligner que l'assemblée permanente des chambres de métier (APCM) et l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) vont mettre en place, chacune, un réseau de cent développeurs de l'apprentissage, cofinancé par le fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage tandis que le fonds unique de péréquation va financer 300 développeurs dans les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour dynamiser le contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, ces développeurs vont démarcher les entreprises, en ciblant particulièrement les PME-TPE et leur apporter un appui technique dans les démarches administratives pour monter les dossiers.
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