Questions écrites de Jean-Charles Taugourdeau

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'importance pour le conseil régional des médecins des Pays de la Loire d'intégrer statutairement la nouvelle agence régionale de santé. En effet, organisme pérenne, doté d'une mission de service public, le conseil de l'ordre des médecins est la seule institut...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la commercialisation des nouvelles cigarettes parfumées et colorées qui exercent leur attirance sur les adolescents. Fort de son rôle protecteur des citoyens, l'État français a depuis quelques années entrepris, à coup de spots télévisuels, d'augmentations expon...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs de légumes et de fleurs sous serres chauffées quant à l'augmentation vertigineuses des prix du fioul et du gaz. En effet, ces professionnels qui doivent faire face à l'augmentation du coût de l'énergie, subir les effets de la concurrence de nos voisins européens ...

Thèmes : défense ; hôpitaux ; institution nationale des invalides. bloc opératoire. maintien

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir du service chirurgical de l'institution nationale des invalides. Alerté par la fédération départementale des plus grands invalides de guerre de Maine-et-Loire qui souhaiterait le maintien de cette structure, évoquant le fait qu'il n'en existe pas actuellement en Île-de...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; permanence des soins. organisation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications légitimes du syndicat départemental des chirurgiens-dentistes de Maine et Loire qui dénonce les mesures inéquitables dont font l'objet ces praticiens en dépit des efforts consentis pour assurer les gardes les dimanches et jours fériés. En effet, le syndicat départe...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'insertion. financement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des associations d'insertion par l'activité économique depuis qu'un article de la loi portant financement de sécurité sociale 2008, supprime l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés. En accord avec une mesure...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur une proposition de la FENARA (association d'artisans retraités) suite à une proposition de loi, de déduire du revenu imposable des retraités les cotisations d'assurances complémentaires santé, ou de créer un système de crédit d'impôt pour les retraités non imposables....

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la hausse spectaculaire des prix des carburants, particulièrement dramatique pour les ménages aux revenus modestes habitant en zone rurale. Une enquête de l'INSEE indique qu'un tiers des ménages ruraux les plus modestes, soit environ deux millions de foyers, ont consacré en moyen...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur plusieurs décisions de justice qui confirment que toute évocation du vin, sous forme que ce soit, y compris un article de presse, est considérée comme un acte publicitaire. En effet, récemment, un hebdomadaire s'est vu condamné à verser des dommages et intérêt...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les militaires de carrière et les appelés qui ont participé aux essais nucléaires français pratiqués en Polynésie et au Sahara entre février 1960 et janvier 1996, et qui aujourd'hui souffrent de cancers ou d'autres pathologies. De nombreux pays ont reconnus les effets des essai...

Thèmes : santé ; glaucome ; dépistage

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'importance du dépistage précoce du glaucome, qui serait d'évidence un objectif de santé essentiel, puisque cette maladie est une des trois premières causes de cécité. Sachant qu'une prise en charge précoce réduit considérablement la progression de la maladie...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences qu'entraîne l'application du décret n° 2008-96, du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires, pour les étudiants en formation médico-sociale. En effet, l'incapacité pour les structures sociales et médico-sociales à gratifier...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes du syndicat des architectes agréés et des maîtres d'oeuvre en bâtiment, quant à une éventuelle disposition développée dans les chantiers du Grenelle qui prévoirait, dans le cadre de la construction de maison individuelle, la suppres...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés à but non lucratif ; situation financière

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) suite aux orientations de la campagne budgétaire 2008. Ces associations des secteurs sanitaires, social et médico-social, par les valeurs d'accueil et d'aide à la p...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, d'« instituer une...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition retenue lors des travaux préparatoires à la conférence de la famille 2007 de créer une aide vacances annuelles de 200 euros, reconnaissant le droit aux vacances de tous les enfants et adolescents. Cette aide qui permettrait l'égalité d'accès aux vacances éducatives des mineurs...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés à but non lucratif ; situation financière

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne -FEHAP- suites aux orientations de la campagne budgétaire 2008. Ces associations des secteurs sanitaires, social et médico-social, par les valeurs d'accueil et d'aide à la ...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; bénéficiaires ; crédit d'impôt

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'application de l'article 1647 C sexies du code général des impôts qui institue un crédit d'impôt pris en charge par l'État, égal à 1 000 euros par employé salarié depuis au moins un an, en faveur de certaines entreprises situées dans les zones d'emploi...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'incroyable épidémie qui est en train de se propager à une vitesse faramineuse et qui touche les abeilles. Depuis l'aube de l'humanité l'histoire des abeilles accompagne celle de l'homme qui en savoure le miel. Mais outre le miel, c'est l'écosystème tout en entier qui est en danger car les abe...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan maladies rares mis en place pour la période 2005-2008. Ce plan a constitué pour les malades et leurs proches une étape importante, car il a permis la reconnaissance des spécificités des pathologies et s'est traduit par une amélioration de la prise en charge des soins des pers...