Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 18752 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications légitimes du syndicat départemental des chirurgiens-dentistes de Maine et Loire qui dénonce les mesures inéquitables dont font l'objet ces praticiens en dépit des efforts consentis pour assurer les gardes les dimanches et jours fériés. En effet, le syndicat départemental des chirurgiens-dentistes du Maine et Loire s'étonne de l'iniquité de l'alignement de la valeur de la consultation des chirurgiens dentistes sur celle des médecins généralistes alors qu'ils assurent tous deux la même mission. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement pour remédier à cette disparité.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Les revalorisations des consultations sont négociées par les syndicats représentatifs de la profession avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Il n'appartient pas aux ministres d'interférer dans ces négociations, si ce n'est pour examiner la légalité des conventions et avenants signés. Par ailleurs, elles sont examinées au regard de la situation financière très difficile de l'assurance maladie. Il conviendrait, avant d'étudier l'éventualité de la mise en place d'une permanence des soins dentaires (PDS), que soit réalisée avec l'appui de l'UNCAM qui dispose des données nécessaires, une étude préalable précise, afin de démontrer la pertinence d'une nouvelle organisation et son coût, en prenant bien garde de proportionner les astreintes aux besoins (les jours, le nombre de patients concernés, la gravité, etc.). Il faudrait en outre clarifier les conditions permettant la fiabilisation du système de PDS qui serait préconisé. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit d'ores et déjà la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes : majoration de dimanche ou jour férié (19,06 euros), majoration de nuit (25,15 euros).
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