Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 28383 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs de légumes et de fleurs sous serres chauffées quant à l'augmentation vertigineuses des prix du fioul et du gaz. En effet, ces professionnels qui doivent faire face à l'augmentation du coût de l'énergie, subir les effets de la concurrence de nos voisins européens producteurs de tomates, concombres et poivrons, sont particulièrement affectés par la chute vertigineuse de leur marge de vente. Ce contexte met en péril un grand nombre d'exploitations, un très grand nombre d'emplois et de ce fait beaucoup de familles. Face à l'urgence de la situation, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes économiques de ces professionnels.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le secteur de la production légumière et horticole est important pour l'agriculture française et joue un rôle déterminant dans l'économie, la structuration du territoire et l'emploi dans diverses régions. Il est confronté à la hausse du coût de l'énergie et des charges de main-d'oeuvre et aux enjeux environnementaux, dans un contexte de rapport de force avec le commerce souvent défavorable compte tenu de sa faible organisation économique. Concernant les difficultés liées à l'accroissement important du prix des énergies, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre un plan serre-énergies pluriannuel, qui se décline depuis 2007 en deux volets : aide à la construction et à la rénovation des serres et aides aux investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres. Ces dispositifs d'aide contribuent à la mise en oeuvre, dans la filière, des évolutions nécessaires pour s'adapter au nouveau contexte énergétique. Des mesures immédiates ont été décidées pour faire face à la situation difficile des producteurs sous serres : accélération des remboursements de TVA, assurance du maintien du tarif réglementé de vente de gaz « Teinuit » et facilités de paiement accordées par Gaz de France. Pour les serristes les plus en difficulté, une enveloppe spéciale de 1,5 million d'euros dans le cadre de la procédure « agriculteurs en difficultés » et une enveloppe spéciale de 2 millions d'euros dans le cadre du fonds d'allègement des charges ont été accordées. En complément, une enveloppe de 2,5 millions supplémentaires, gérée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), a été accordée pour accompagner la reconversion énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations. Les modalités d'intervention de ce complément financier ont été arrêtées en lien avec les professionnels : priorité donnée à la reconversion des serristes au fuel, bonification des taux d'intervention publique pour les équipements d'économie d'énergie et de reconversion énergétique en faveur des énergies renouvelables. Par ailleurs, la cogénération à partir de biomasse et de gaz naturel, associée à la culture sous serre, présente une excellente efficacité énergétique car elle valorise la chaleur et le carbone que dégagent les chaudières. Son développement, ainsi que celui des pompes à chaleur, doit être encouragé dans les zones déficitaires en courant haute tension, pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur. Cette mesure fait partie des propositions du comité opérationnel chargé, dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement, de présenter un plan sur la performance énergétique des exploitations agricoles. De plus, un travail est en cours, en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour adapter le contrat de production d'électricité issue de cogénération, et développer des certificats d'économie d'énergie en agriculture, qui devraient favoriser les partenariats à long terme entre fournisseurs d'énergie et serristes. Enfin, les mesures de défiscalisation des carburants fossiles appliquées en 2005 et 2006 ont également été reconduites en 2007 ainsi que pour le premier semestre 2008. Concernant la concurrence de nos voisins européens producteurs de tomates et concombres, l'association d'organisations de producteurs de légumes sous serre, en cours de reconnaissance par les pouvoirs publics dans le cadre du nouveau schéma de gouvernance des filières fruits et légumes, aura la charge du pilotage stratégique de la mise en marché des productions françaises. Elle devra combiner une recherche accrue de compétitivité prix et de concentration de ses entreprises pour accroître son pouvoir de négociation, mais aussi approfondir la recherche d'une différenciation de sa production par rapport à la concurrence. Cet approfondissement passe par l'analyse de la dynamique de segmentation de nos principaux marchés cibles à travers les signes officiels de qualité, les marques de producteurs ou les marques collectives.
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