Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 18741 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des associations d'insertion par l'activité économique depuis qu'un article de la loi portant financement de sécurité sociale 2008, supprime l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés. En accord avec une mesure d'égalité des employeurs face à leur responsabilité en matière de sécurité de leurs salariés, il s'avère que la mise en place de cette disposition pourrait avoir un impact financier très important mettant en péril l'existence de ces associations. En effet, ces associations ont pour seule vocation l'insertion des salariés, et les produits issus de l'activité support de production ne peuvent générer le surcoût induit par cette cotisation. C'est pourquoi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faciliter l'action de ces associations.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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