Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 11045 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition retenue lors des travaux préparatoires à la conférence de la famille 2007 de créer une aide vacances annuelles de 200 euros, reconnaissant le droit aux vacances de tous les enfants et adolescents. Cette aide qui permettrait l'égalité d'accès aux vacances éducatives des mineurs serait accordée aux familles sur dossier par la caisse d'allocations familiales. D'après une étude de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, en 2007, se sont 2 millions de jeunes qui n'ont pas quitté le domicile au moins une nuit. Cette discrimination touche plus particulièrement les enfants issus des classes moyennes et défavorisées. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la création d'une allocation « libre choix vacances » à hauteur de 200 euros par an. La politique du Gouvernement en faveur de la famille, et en particulier la question de l'enfance, est au premier plan de l'action et des engagements du ministre. Cependant, et contrairement aux indications données par l'honorable parlementaire, l'allocation « libre choix vacances » ne fait pas partie des propositions retenues dans le rapport des travaux préparatoires de la conférence de la famille, en date du 10 avril 2007. En effet, des aides aux familles existent déjà. Elles permettent, depuis les années 1990, au public jeune le plus large possible de partir en vacances. À ce titre, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires, avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales.
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