Questions écrites de Jean-Charles Taugourdeau

Thèmes : agriculture ; recherche ; recherche variétale. développement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis cinquante ans, la recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux ...

Thèmes : enseignement : personnel ; personnel de direction ; chefs d'établissement. prérogatives

M. Jean-Charles Taugourdeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le mise en place d'une hiérarchie professorale au sein des établissements scolaires. Le Gouvernement aurait décidé, dans le cadre des états généraux de la sécurité à l'école, de doter les directeurs d'établissements dits « difficiles » d'une autorité leur permettant de choisir les enseignants et de faciliter les i...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des agents de vie scolaire (AVS), personnes dont les contrats mis en place en 2005 et qui dans leur grande majorité arrivent au terme de leur possibilité de reconduction. Ces agents qui, depuis cinq années, ont développé des compétences et un certain savoir-faire auprès des enfants en situati...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le salon alimentaire d'Allemagne, l'ANUGA, qui se tiendra du 8 au 12 octobre 2011 à Cologne, et où la France est un exposant largement représenté. Aussi, au grand étonnement des exposants français, il leur a été interdit de prés...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le niveau de vie des retraités fortement affecté ces dernières années par l'augmentation des dépenses contraintes. En effet, le rapport Eco France INSEE de 2008 relève que le pourcentage du revenu consacré aux dépenses ne cesse de s'accroître passant de 23 % en 1960 à 45 % en 2006. Comme...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions reprises dans le livre blanc remis en avril 2010 au ministre de la santé, suite aux états généraux des personnes touchées par la maladie de Parkinson. Il souhaiterait connaître les actions engagées et à venir, et lui dem...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; animations et spectacles. réglementation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 qui impose aux propriétaires de cafés, bars d'effecteur une déclaration spécifique auprès de la DRAC afin d'obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles s'ils organisent plus de six animations par an dans leurs établissements. Or l'obtention de cette li...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation. conséquences. agriculture biologique

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le paradoxe entre la volonté politique de soutenir le développement de l'agriculture biologique et le maintien en l'état de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. D'un côté les objectifs sont ambitieux, en 2012,...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; mise aux normes. aides de l'État

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les problèmes que risque de rencontrer le secteur de la distribution de carburants. Depuis quelques années ce sont déjà 400 à 500 points de ventes de carburants qui ferment par an, en raison de la crise structurelle qui frappe ce secteur et l'année 2010 s'annonce pour ces professi...

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenariats de coopération décentralisée, hors pays OCDE, principalement ave...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; Agefiph. moyens

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'association URAPEDA Pays-de-Loire, Passerelle intégration surdité, intervenant dans les cinq départements des Pays-de-la-Loire pour accompagner l'intégration des sourds et malentendants en milieu ordinaire, et dont l'objectif est l'autonomie socioprofessionnelle des déficients audi...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; jeunes. développement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récentes déclarations du Président de la République lors d'une visite au campus des métiers et de l'entreprise à Bobigny le 1er mars 2011, où il a annoncé que les entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre de travailleurs en alternance serait inférieur à 4 % de leurs effectif...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; épreuves sur la voie publique. réglementation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui prévoit la suppression des inscriptions au calendrier fédéral de ces dernières. Ces structures sont régulièrement consultées et reconnues comme interlocuteur privilégié par les préfectures et par les directions départementales de la ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT (institut universitaire de technologie) qui selon le décret du 12 novembre 1984 dispensent en formation initiale et continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la prod...

Thèmes : entreprises ; charges ; allègement. bas salaires. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes du secteur de la propreté, (représentant 17 000 entreprises et qui emploie 420 000 salariés réalisant un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros) quant au projet de modifier les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires. Ces entreprises assurent d...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; personnel ; avantages en nature. réglementation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes de la confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie quant au projet de supprimer les exonérations sur les repas des salariés de l'hôtellerie. Alors que le taux réduit de TVA appliqué à la restauration a permis la création de 21 700 emplo...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que plusieurs centaines d'enfants handicapés n'ont pu faire leur rentrée faute de personnel accompagnant. En effet, les contrats aidés de 5 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou emplois de vie scolaire (EVS), qui accompagnent ces enfants à l'école, sont arrivés à terme cet été. Parallèlemen...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. réglementation

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'épidémie de rougeole, qui touche notre pays. Plus de 7 000 cas ont été déclarés depuis le début de l'épidémie en 2008, mais plus préoccupant encore ce sont les 5 000 cas qui ont été recensés pour la seule année 2010. À noter que les pl...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la proposition de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes d'augmenter le taux des pensions de réversion de base. Selon cette association, la majoration des pensions de réversion de 11,1 % permettant de porter le taux des pensions de réversion à 60 %,...