Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 81008 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juin 2010
M. Jean-Charles Taugourdeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le mise en place d'une hiérarchie professorale au sein des établissements scolaires. Le Gouvernement aurait décidé, dans le cadre des états généraux de la sécurité à l'école, de doter les directeurs d'établissements dits « difficiles » d'une autorité leur permettant de choisir les enseignants et de faciliter les innovations pédagogiques. Une telle autorité est peut-être le moyen d'assouplir la gestion des établissements en les rendant plus pragmatiques et plus réactifs face aux enjeux éducatifs. Il souhaiterait se voir confirmer la véracité de cette annonce et savoir si le Gouvernement a l'ambition de généraliser cette autorité à tous les établissements.
Réponse émise le 29 novembre 2011
L'affectation d'un enseignant à une école est de la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. L'affectation à une classe dans l'école est de la responsabilité du directeur. Ainsi, les modalités de répartition des enseignants dans les diverses écoles suivent des règles départementales. Il est d'ores et déjà possible de solliciter un avis du directeur d'école avant l'affectation d'un maître à une école. Une telle possibilité est d'autant plus utile que l'école concernée est particulière, notamment au regard de la population qu'elle scolarise. C'est la raison pour laquelle les procédures d'entretiens préalables, de postes fléchés et d'avis sont recommandées dans le cadre des établissements ECLAIR.
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