Interventions en hémicycle de Jacques Valax

Déjà ? Je ne savais pas que nous étions capables de tant de faiblesse à votre égard ! (Sourires.) Pour que cette réforme soit acceptée par les uns et par les autres, ceux dont on va supprimer l'activité professionnelle doivent avoir l'intime conviction en quittant cette salle qu'ils ont été entendus. Ce ne serait pas interprété comme un geste ...

Ridicule !

Je veux solennellement crier, une fois encore, mon indignation. Vous le savez, monsieur le ministre, cette mesure est inacceptable au niveau juridique. Elle est cynique, et vous l'êtes par là même parce que vous avez parfaitement conscience, comme l'a souligné Delphine Batho, que cet article ne servira strictement à rien. Enfin, elle est empre...

Lors de l'audition de M. le ministre, je m'étais permis de rappeler un certain nombre d'éléments, et je vous avais reproché des amalgames dangereux, que vous faites régulièrement en liant immigration et sécurité. Je veux le répéter ici, car la tournure des discussions de ce soir me confirme qu'il faut le répéter sans cesse. Le pacte républicai...

Merci pour elles !

Elle a raison !

Sortez des hôpitaux de Paris !

Vous donnez des leçons de justice ?

Le risque n'existe pas pour vous, qui n'avez que des certitudes !

Cet amendement répond à un souci d'équité juridique entre les territoires. L'exposé des motifs est relativement long ; je vais essayer d'en faire la synthèse. La loi du 12 juillet 1999 a redéfini à juste titre l'étagement démographique des EPCI à fiscalité propre. Cette volonté de structuration permet de comprendre les conditions nécessaires à...

Le texte dont nous débattons poursuivait, paraît-il, des objectifs de simplification et de clarification, en ce qu'il devait supprimer un certain nombre de couches du millefeuille territorial. Cet article nous apporte la démonstration flagrante qu'il n'en est rien. Ainsi, à Toulouse, le pôle métropolitain recouvrira, à quelques hectares près, l...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne partage pas votre enthousiasme effréné

pour la création de cette commune nouvelle. Je vous reprochais à l'instant, avec beaucoup de modération, de tenter de supprimer les départements en créant à la fois des métropoles et des pôles métropolitains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais oui, mes chers collègues, je crois qu'il s'agit de la même démarche qui, dans les deux ...

Nous en reparlerons dans quelque temps. Vous allez peut-être, ensuite, supprimer aussi la clause de compétence générale

et on sait ce que cela va signifier pour les communes. Surtout, vous cherchez à les supprimer en proposant cette nouveauté institutionnelle et administrative, la commune nouvelle, qui sera créée la plupart du temps, non pas sur la base du volontariat, mais sur les dépouilles exsangues des petites communes (Exclamations sur les bancs du groupe ...

C'est de l'hypocrisie, voilà le problème !

Vous venez de faire l'apologie du volontariat ; alors, cet amendement ne pourra pas être refusé car il pose justement le principe du volontariat pour la création d'une commune nouvelle. Il rétablit pour cela la nécessité de l'accord de toutes les communes concernées par la procédure de fusion : le projet de loi envisage la création d'une commun...

On le fera dès 2012 !

Je veux dire une nouvelle fois que, pour nous, l'instauration du conseiller territorial constituerait une erreur fondamentale. Tel qu'il est envisagé, le mode de scrutin uninominal majoritaire aboutirait forcément à un recul de la parité. Par ailleurs, dans l'exercice de son mandat, le conseiller territorial rendrait illusoire la libre administ...

Cet amendement, dicté par une position de sagesse et une volonté de simplification, entend mettre fin à des pratiques discutables. À la suite de l'instauration d'un plafonnement global des indemnités perçues par les élus, notamment ceux qui cumulent plusieurs mandats, il a été admis que la partie dépassant ce plafonnement faisait l'objet d'un ...