Interventions en hémicycle de Jacques Valax

Hélas ! votre gouvernement ne s'est servi de cette réforme que pour avancer ses pions et bouleverser la carte électorale avant les futures élections locales de 2014.

En effet, au regard des nombreux débats que nous avons pu avoir dans cet hémicycle et dans les groupes de travail, cette réforme ne vise qu'à rétrécir le pouvoir local et à le mettre sous tutelle.

C'est un véritable recul de notre République décentralisée et c'est surtout l'aveu que vous n'acceptez pas que les collectivités soient et restent de gauche et qu'elles vous renvoient chaque jour, par leur bonne gestion, l'image de votre incompétence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le fait que les mêmes élus issus d'une même élection soient appelés à gérer les destinées de deux collectivités différentes d'un point de vue institutionnel, territorial et fonctionnel est en contradiction avec l'article 72 de la Constitution. Conseil général et conseil régional ont des compétences et des moyens différents. Il existe incontesta...

Vous parlez d'une grande réforme alors que vous n'avez pas su prendre de décision forte. J'en reviens à mon exemple. Les conseillers territoriaux qui auront voté en faveur de l'investissement pour le rail au conseil régional seront obligés, au conseil général, pour ne pas se déjuger, de dire que le département ne peut investir dans l'agricultu...

Je pourrais multiplier les exemples. Voilà la réalité de ce à quoi vous nous exposez dès demain !

Enfin un juriste !

Censure !

Et bien d'autres choses !

Monsieur le président, je serai bref puisque le temps commence à nous être compté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Hortefeux nous a indiqué que sa réforme visait à simplifier, clarifier, rationaliser et économiser. Or nous avons déjà démontré que ce que vous nous proposez aujourd'hui ne sera jamais aussi simple que cela, ni auss...

Je me demande même si, sur ce point particulier, le texte ne serait pas contraire à l'article 40 puisque vous créez des dépenses nouvelles pour lesquelles vous n'avez prévu aucune recette correspondante.

On est bien cohérent !

On le répétera à M. Frêche !

Très bien !

Pas de compromission ! (L'amendement n° 5311 n'est pas adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Beaucoup de choses ont été dites. On m'a reproché hier d'être quelque peu excessif dans mes propos. Je ferai donc preuve aujourd'hui de modestie et presque de résignation mais, si je suis résigné, c'est que je suis triste et, si je suis triste, c'est que les problèmes auxquels je suis confronté me paraissent énormes : je souhaiterais que votre ...

Tous ! Lisez-les avec attention. Je peux vous citer mes sources.

Le Figaro, je n'ai pas pour habitude de le lire, mais il dit tout compte fait la même chose. Il y a incontestablement une ambiance que vous semblez ne pas vouloir appréhender, et je le regrette profondément. Je vais maintenant me permettre de poser une dernière fois quelques questions à votre gouvernement pour que vous essayiez peut-être d'app...

Le dialogue social, c'est la discussion, c'est-à-dire l'écoute, l'échange. Les uns avancent une proposition, les autres la comprennent et renoncent à tel ou tel point qu'ils croyaient incontournable. C'est, au fond, la rencontre de deux subjectivités, d'où naît une réalité objective. Mais, en l'occurrence, il n'y a pas eu le moindre échange. V...

elles seront amenées à choisir un peu de revenu supplémentaire, comme vous les invitez à le faire. C'est un marché de dupes. Nous n'en serons pas complices. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)