Interventions en hémicycle de Jacques Valax

Hélas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après ce déversement de haine et de fiel, je vais m'efforcer de ramener le calme.

Je suis très surpris par une telle intempérance.

Pour ma part, je resterai calme et pondéré. Afin de personnaliser mon intervention, je ne répéterai pas tout ce qui a été dit. Malheureusement, cela m'obligera à rester tiède, un peu trop, et je m'en fais déjà le reproche.

Crier serait une solution de facilité, aussi vais-je analyser. M. Raffarin vous a dit : « Votre réforme n'est ni claire ni juste. »

Je serais tenté d'ajouter que votre réforme territoriale a pour fondement le dénigrement et pour méthode l'opacité. Pire, au moment où il devenait nécessaire de clarifier et de simplifier les blocs de compétences, vous laissez les collectivités locales dans un contexte budgétaire et financier de plus en plus préoccupant. Un exemple, mais vous ...

C'est une réalité ! La réforme fiscale et la réforme territoriale sont liées. En tout cas, elles devraient l'être. On ne peut pas examiner les différents niveaux de collectivités sans aborder dans le même temps les questions financières et plus particulièrement le problème des ressources. Vous ne le faites pas, refusant d'aborder le fond du pro...

Nous sommes d'accord avec toi !

Les collectivités territoriales sont proches du citoyen ; elles sont réactives, garantes du lien social. Elles sont aussi constamment aux côtés des entreprises, des artisans, des acteurs essentiels du développement économique. Elles mènent des politiques locales volontaristes, responsables et soucieuses des besoins quotidiens des Français. Elle...

Voilà vers quoi vous nous conduisez inexorablement ! Depuis les lois de décentralisation, nous sommes unanimes pour dire que nos collectivités territoriales sont désormais, je devrais dire « étaient » indispensables pour garantir la mise en oeuvre de services publics efficaces, d'accès équitable pour tous, pour l'enseignement, la petite en...

Vous faites là un premier pas vers notre propre thèse. Mais la capacité des collectivités territoriales à financer et accompagner les projets portés par le mouvement associatif est aujourd'hui mise en danger par votre politique.

Après la suppression de la taxe professionnelle et la perte des 12 milliards d'euros annuels qu'elle rapportait, après les transferts de compétences et de personnels effectués par l'État sans compensation financière, ce sont désormais les dotations de l'État qui vont être gelées. À l'issue de la conférence des déficits, organisée le 20 mai par...

Toutes ces missions étaient encore possibles et réalisables puisque les collectivités locales sont bien gérées, vous venez de le reconnaître, et que leur dette représente moins de 10 % du PIB. Dans le même temps, faut-il rappeler que celle de l'État, prompt à donner des leçons, a atteint près de 86 % du produit intérieur brut ?

Quant au pseudo-déficit, les collectivités n'ont pas la possibilité d'en faire, et c'est bien ! Leurs budgets doivent être en strict équilibre en section de fonctionnement et d'investissement. Les collectivités refusent d'être les boucs émissaires de l'irresponsabilité du Gouvernement. Et quand on annonce la « fin de la clause générale de comp...

tes-vous sûrs que sans cette solidarité, vous pourrez répondre aux besoins de vos populations ? Je suis convaincu que non. Il est donc primordial que les collectivités gardent leur clause générale de compétence.

Il ne doit pas y avoir de restriction aux financements croisés, qui représentent tout simplement la solidarité territoriale. Réfléchissez un instant : s'il n'y avait eu d'apport financier de la région et du conseil général, combien de projets, en qualité de maires, auriez-vous dû abandonner ces dernières années ? Posez-vous la question ! La ré...

J'insisterai également sur le fait que l'État doit assumer son rôle tel qu'il est rappelé dans notre Constitution à l'article 72-2, alinéa 5. Cet article rappelle que la péréquation doit favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales. Cette péréquation est une mission de l'État qui doit pallier aux inégalités des territoires. Dois-je...

Nous demandons un nouveau système de péréquation verticale qui permette une véritable égalité territoriale. Nous exigeons que l'État remplisse son rôle en compensant intégralement l'ensemble des transferts de charges relevant de la solidarité nationale. La réforme des collectivités territoriales ne peut se concevoir sans donner à celles-ci les...

Nous demandons une libre administration de nos collectivités, une autonomie financière de celles-ci et enfin une péréquation entre elles.

Nous pensons qu'il faut clarifier les blocs de compétences, ce que vous ne faites pas dans cette prétendue réforme. Nous voulons rétablir la répartition des financements des collectivités territoriales entre les entreprises et les ménages. Dans peu de temps, les citoyens paieront seuls 70, voire 75 % de la fiscalité locale, contre 48 % aujourd...