Interventions en hémicycle de Jacques Valax

C'est la réalité !

N'en déplaise à la majorité, ces mineurs étaient tétanisés à l'idée de devoir raconter devant des visages inconnus leur vie, leurs souffrances, leurs faiblesses, leurs défauts, en un mot, leurs fautes. Le huis clos était la règle, ce qui permettait tant soit peu la confiance et la confidence. La parole était facilitée et l'échange pouvait avoir...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour légiférer sur l'énième loi sécuritaire du gouvernement Fillon-Sarkozy. Des lois sécuritaires, depuis 2002, il y en a eu dix-sept, qui tentent, prétendument et en vain,

de faire face aux problèmes de délinquance et de déviance. En réalité, votre politique de « sécurité globale », de « tolérance zéro » agit comme une torpille en détruisant le peu qui existe déjà et en réduisant à néant toute tentative de perfectionnement de la société, notamment en matière de criminalité. En effet, et c'est le plus gros reproc...

Le dernier bilan annuel de l'observatoire national de la délinquance le montre. Vous n'en retenez qu'une seule catégorie de crime, celle des atteintes aux biens. Sur ce sujet, je le concède, la baisse serait significative, mais nous connaissons les raisons objectives pour lesquelles ces atteintes aux biens matériels vont décroissant. Toutefois,...

Le tout répressif que vous prônez nous paraît une tentation facile et dangereuse. Facile, car elle vous permet d'instiller dans la population un climat d'insécurité thème de campagne que vous manipulez avec volupté, en vue de toucher une certaine catégorie d'électeurs. Dernièrement, monsieur le ministre, vous avez clairement voulu aguicher, p...

Au-delà de l'aspect juridique de cet amendement, qui me semble anticonstitutionnel,

il existait dans la loi, suffisamment de réponses pour parer et sanctionner ce type d'actes honteux, sur la qualification desquels nous sommes d'accord. Écoutez-moi, monsieur le ministre.

J'ai été avocat pendant trente ans, et j'ai souvent protesté contre des citations juridiques incomplètes, des citations directes qui ne visaient pas l'ensemble des poursuites. S'agissant du problème des agressions contre les aînés, ce sont tout bêtement les circonstances aggravantes qui peuvent être invoquées lors de la citation à comparaître o...

Selon certains, il s'agit ni plus ni moins « de l'enterrement en première classe de la notion de neutralité d'internet ». La LOPPSI 2, c'est le « cheval de Troie » qui permet, après HADOPI, une remise en cause totale de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Vous répondrez tout à l'heure, cher collègue.

Laissez-moi parler, car mon temps de parole est surveillé par mon propre groupe ! (Sourires.) Ainsi, l'article 4, bien que modifié a minima en commission et contre l'avis du rapporteur, va permettre la mise en place d'un filtrage total qui aura pour conséquence première le renforcement d'un marché parallèle de réseau informatique. Le non-filtr...

et la formation de ces personnels, dont on connaît déjà la compétence et qui souhaitent être encore plus et mieux formés. Votre projet de loi est non seulement inefficace,

il engendrera des désastres que nous ne mesurons encore que très peu. Pour illustrer mon propos et détendre un peu l'atmosphère, je prendrai l'exemple des colons australiens qui, ne mesurant pas la portée de leurs actes, introduisirent sur leur territoire une vingtaine de lapins d'origine anglaise. Ceux-ci finirent par se répandre par millions...

En second lieu, le contrôle social s'opère par des dispositions en matière de vidéosurveillance.

Les différents articles abordant le sujet mettent en lumière la volonté du Gouvernement d'étendre au privé, voire de lui confier c'est le risque , la possibilité de contrôler la voie publique et d'enregistrer les images. Par ce projet de loi, il veut mettre en place une « collaboration » à la sécurité, chacun devant participer de plus en plu...

C'est la fin du monopole de la violence légitime que revendique l'État et dont la compétence en la matière est le rôle premier.

Cette apparition de plus en plus flagrante du privé dans les politiques de sécurité est la conséquence directe de la baisse répétée des effectifs dans la police. D'ici à 2011, plus de 9 000 postes seront supprimés. Votre projet loi doit en effet répondre à la RGPP, qui diminue considérablement le nombre des fonctionnaires de police. Vous agiss...

Les policiers municipaux n'ont pas vocation à assurer le maintien de l'ordre ; ils restent, à ce jour, une force de tranquillité et une police administrative au service du maire.

De plus, cette police est à la charge financière de la municipalité et non de l'État. Ainsi est faite la démonstration que le Gouvernement cherche à transférer ses dépenses aux collectivités locales. Une fois de plus, l'État se désengage de ses prérogatives sans attribuer de nouveaux crédits aux collectivités locales. Une fois encore, le gouve...