Interventions en hémicycle de Jacques Valax

Je considère, en tant qu'ancien avocat, que les deux premières lignes de ce texte sont une mine de discussions sans fin. « Le fait pour une personne de participer » : il va falloir définir d'abord cette notion de participation. « Sciemment » : on entre, avec cet adverbe, dans un domaine essentiellement subjectif, et l'avocat qui défendra quel...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'adoption en commission le 3 décembre 2009 du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux, le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Patrick Courtois, a justifié ce projet de loi par l'opportunité d...

Ce n'est pas la peine de copier, soyez originaux ! J'ai personnellement le sentiment, une fois de plus, hélas,

que le Parlement est bafoué dans son fonctionnement et dans sa légitimité. Je m'interroge aussi pour savoir ce que nos citoyens doivent penser de nous ou penseraient si nous votions ce texte sans protester énergiquement contre la méthode qui est la vôtre. Cette méthode pardonnez-moi ces qualificatifs un peu rudes , elle est lamentable, el...

Qui plus est, les frais de déplacement, assumés par les collectivités, ce qui est normal, sont par définition moins élevés au niveau d'un département, la distance étant elle-même réduite. Globalement, d'un point extrême du département jusqu'au conseil général, il y a, selon la référence napoléonienne, 80 kilomètres, pas plus. Dorénavant, le con...

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, permettez-moi de donner à nouveau quelques explications sur ce projet de loi. Dans le cadre de cette deuxième lecture, c'est le troisième Tarnais qui s'exprime et le troisième Tarnais mécontent ! Puisqu'il y a quatre circ...

Je formule le souhait que le Parlement puisse un jour redevenir le lieu du débat et l'instance privilégiée de la délibération nationale. Cela impliquerait que les ministres puissent être interrogés plus efficacement par les parlementaires, et qu'à chaque question précise ils soient tenus d'apporter une réponse précise. À cet égard, monsieur le ...

Votre clan, non content de manipuler et de contrôler une bonne partie des pouvoirs médiatiques et financiers, s'apprête aussi à placer sous sa coupe le pouvoir judiciaire. Comme le souligne le philosophe Lapierre, « Celui qui exerce le pouvoir n'en est ni maître ni propriétaire ; il ne peut l'exercer légitimement et sans abus que s'il se confo...

Non, monsieur le rapporteur, c'est mathématique ! Non seulement vous affaiblissez le nombre des députés de gauche, mais, dans certaines circonscriptions, vous assurez des bastions imprenables à votre majorité, ce qui est plus grave encore. D'un côté, vous cadenassez des circonscriptions de droite ; de l'autre, vous fragmentez des circonscripti...

Dans mon département, une seule circonscription n'évolue pratiquement pas : celle que détient le seul député UMP de ce coin de France, M. Carayon, absent depuis le début de nos débats, qui ne l'intéressent manifestement pas. Il bénéficiera du charcutage tarnais qui, chose grave, ignore les limites administratives, méprise les intercommunalités ...

et ne tient aucun compte des réalités économiques de ce département. C'est cela que nous vous reprochons, et je vais vous expliquer méthodiquement pourquoi. Quelques rappels historiques et économiques s'imposent ici. Depuis toujours, le Tarn est organisé autour de trois grands bassins de vie et d'emploi, que vous semblez méconnaître ce que...

Or votre premier acte politique consiste à couper des intercommunalités qui existent depuis des années. Quant à l'autre pôle d'activité économique, Castres-Mazamet, ancien bassin textile, il comporte de nombreuses PME et PMI, ainsi que les laboratoires Pierre Fabre, qui constituent un socle solide pour l'activité de ce territoire. Ces identit...

Je ne reviendrai pas sur ce point. Nous avons joué le jeu du pacte républicain en acceptant de nous soumettre à l'analyse de cette commission, alors que nous aurions pu en contester à la fois la finalité et la composition. Or elle vous a demandé de revenir au découpage de 1958 en reprenant je la cite « la distinction traditionnelle des bass...

Magouilles !

Monsieur le ministre, nous avons beaucoup à dire sur votre texte, qui appelle de nombreuses critiques. Vous considérerez certainement que mon propos est tissé de banalités, de redites, d'évidences. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est vrai que je n'ai pas la prétention de nourrir notre débat d'idées nouvelles ; je veux simplement vou...

Nous aussi, et nous en reparlerons lors des prochaines échéances électorales, car j'ose espérer que les Français ont un peu de mémoire et qu'ils sauront protéger notre patrimoine commun. Face à ce manque de cohésion, à ces nombreuses incertitudes, au risque objectif que fait courir ce texte, nous, socialistes, offrons contrairement à ce que ...

Enfin, le changement de statut de ce service public est inutile. Il est le résultat de longues tractations du président de La Poste, qui souhaite devenir le patron d'une entreprise privée car ce statut implique un certain nombre d'avantages. Il a évoqué en août 2008 une insuffisance de capitaux, qui n'était pourtant pas avérée par les différent...

N'oubliez pas les chauves ! (Sourires.)

C'est indécent !