Interventions en hémicycle de Jacques Valax

 « C'est parce que je suis socialiste que je suis républicain. Sans la République, le socialisme est impuissant. Sans le socialisme, la République est vide. » Voulez-vous vraiment, monsieur le secrétaire d'État, une République vide ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Les avoués près les cours d'appel voient leur profession supprimée par ce texte : ils n'ont pas à supporter les coûts d'une décision unilatérale qui les oblige à une reconversion forcée. Nous souhaitons donc qu'un rapport prévoyant les modalités d'une indemnisation complète des avoués pour l'ensemble des préjudices subis du fait de cette réform...

Il est maintenu, monsieur le président. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

En effet. (L'amendement n° 7 est retiré.)

J'ai évoqué tout à l'heure nos inquiétudes quant à la « juste indemnisation » des salariés à supposer que le terme soit approprié : j'ai toujours l'impression qu'ils ont été abandonnés sur le bord de la route !

Sans polémiquer ni invoquer la lutte des classes, force est de constater que nous sommes passés, pour l'indemnisation de l'ensemble des études d'avoués, de 66 % à 92 % puis à 100 % ; pour ce qui est des salariés en revanche, la lecture de l'amendement n° 72 que va présenter le Gouvernement est décevante. Je prends acte du fait qu'il s'agisse d'...

C'est pour bon nombre d'entre eux un véritable désastre. Je connais les préoccupations de Mme la ministre d'État, et je sais que 380 postes seront réservés à des personnes susceptibles d'être intégrées à la fonction publique. Mais ce n'est pas suffisant, eu égard au nombre, à l'ancienneté et à la spécialisation professionnelle de ces salariés :...

Il sera difficile à ces personnels, en majorité féminins, de retrouver une activité professionnelle. J'aurais aimé que le Gouvernement soit aussi généreux avec eux qu'il l'a été avec les employeurs, et qu'il fasse un effort pour que l'indemnisation des salariés passe de quatorze à trente mois.

Trente-huit ans, tout de même !

Bien sûr !

Ils sont défendus. (Les amendements nos 17 et 9 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Pas de réponse ?

Nous attendions une réponse, monsieur le président !

Je reviendrai sur le rappel au règlement qui a été fait tout à l'heure, car il me semble que les choses vont très vite, trop vite même, à telle enseigne que l'on se demande de quoi l'on parle et pourquoi l'on va si vite.

Nous pourrions demander une suspension de séance pour pouvoir respirer et parler posément de choses qui nous intéressent. Il est à peine vingt-deux heures et nous avons évacué vingt-deux articles en moins d'une demi-heure. Cela va trop vite !

Quant à l'amendement n° 19, vous me répondrez peut-être que c'est une question secondaire, mais de nombreux stagiaires, par manque d'information, ne sont pas inscrits immédiatement sur le registre du stage tenu par la Chambre nationale des avoués. Il convient, par conséquent, que le délai d'un an requis coure à compter de l'embauche dans une ét...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter cette motion de renvoi en commission sur un texte dont tout le monde s'accorde à reconnaître le caractère inopportun, mal préparé, réducteur, bref, inutile et insatisfaisant. Il ne m'appartient pas de me prononcer ...

Il apparaît même, si l'on étudie les textes déposés par la profession d'avocat, que les tarifs sollicités par ces derniers seraient sensiblement supérieurs à ceux pratiqués aujourd'hui par les avoués. Autrement dit, les seuls qui seraient satisfaits de la suppression de la profession d'avoué viennent solliciter pour eux-mêmes un avantage financ...

On ouvre ainsi la boîte de Pandore. Il s'agit objectivement d'un point très sensible. Quant aux mécontents, ils sont nombreux et ils ont peut-être raison de l'être. La chambre nationale des avoués je l'ai déjà dit et je le répète juge ce projet de loi à la fois prématuré, inconstitutionnel, non respectueux des conventions internationales,...