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Nous n'avons pas le droit de les décevoir. À nos collègues de la majorité, je dis que notre engagement est sincère (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) : s'ils en doutaient encore, ils pourraient s'abstenir, nous laissant seuls responsables des résultats du vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je déplore que l'assistance soit si peu fournie pour un sujet aussi intéressant. Il m'arrive de plus en plus souvent de me dem...
Pour faire face, les parlementaires qui cumulent leur mandat et une fonction exécutive ont deux solutions : négliger l'un de leurs mandats, souvent celui de parlementaire, ou s'en remettre à leur administration locale. Finalement, c'est souvent la technocratie qui l'emporte. Il nous appartient donc aujourd'hui de redonner tout son rôle à la par...
Je citerai encore Guy Carcassonne :
« Cette loi constituerait un progrès, [ ] et tout progrès est bon à prendre. Ce progrès serait même décisif. »
Ne restons donc pas arc-boutés sur de vieilles habitudes : rejetons les sentiments d'autoprotection qui sont susceptibles de nous assaillir et qui seraient synonymes de faiblesse ; faisons preuve de courage et d'ouverture d'esprit.
Mes chers collègues, ne considérez pas cette proposition de loi comme une fin en soi ; elle est le début d'une démarche pour revaloriser le Parlement et moderniser la vie politique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Courage, fuyons !
C'est normal : aucun juge d'instruction n'a été saisi !
C'est bien la première fois que la majorité nous rendrait service !
Pas de délation ! C'est minable.
Sympathique, parce qu'il n'était pas ministre ! (Rires.)
Je remercie d'abord ceux qui se sont associés à ma proposition : Laurence Dumont, Anny Poursinoff, René Dosière, Christophe Caresche, Danièle Hoffman-Rispal et Lionel Tardy. Qu'ont-ils dit, qu'ont-ils retenu ? Le courage, le sens de la modernité, le sens de l'histoire, l'espoir de renouvellement de la classe politique. Ce que nous vous proposo...
Non, ce n'est pas un point positif que d'être une exception en la matière. Je regrette que vous campiez sur des positions aussi figées, alors que nous vous proposons de suivre une dynamique, de changer de perspective, de mentalité, d'abandonner certains égoïsmes. Je regrette que vous ne partagiez pas spontanément cette volonté de changement. P...
Il n'est pas partial. D'autres l'ont dit : Bernard Roman à l'instant, René Dosière tout à l'heure.
Ce débat n'est pas partisan puisque certains d'entre vous voteront le texte et que certains d'entre nous s'y refuseront. En la matière, les clivages n'opposent pas la droite et la gauche : ils sont beaucoup plus généraux.
Bannissons donc toute passion de ce débat, et tentons calmement de faire évoluer les choses. Ce texte n'est pas non plus partiel. Je vous l'ai dit : ce n'est qu'un début. J'ai cité certaines phrases tout à l'heure ; je vous renvoie aux propos de Bernard Roman. Ce débat est indispensable, même s'il n'est assurément pas suffisant : c'est une brè...
Le parti socialiste au nom duquel je m'exprime, puisque les militants ont tranché prendra ses responsabilités, et vous aurez beau jeu
, le cas échéant, si vous en êtes convaincus, de nous reprocher de ne pas être allés jusqu'au bout de nos prétentions et de nos velléités. Donnez donc un mot d'ordre à votre majorité en vue du vote de mardi
ou, si vous préférez, une consigne, une tactique.