Interventions en hémicycle de Jacques Valax

Les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité et de convergence, qui auparavant ne faisaient l'objet d'aucune discussion, pourront faire désormais l'objet de débats et de pressions de la part du parlement national. Ce qui, jusqu'à présent, pouvait passer pour sans intérêt, voire pour antidémocratique, sera désormais soumis ...

C'est plutôt le début d'une construction européenne vers laquelle je souhaite que nous nous tournions. Cela étant, j'ai dit, mes chers collègues, que je m'interdisais toute digression : je ne répondrai donc pas.

Peut-être J'ai fait mes choix personnels, et ne les renie pas. Mais si je parle aujourd'hui au nom de mon groupe, je suis totalement en accord avec ses positions. Ce n'est pas rien que ces programmes de stabilité et de convergence et ces programmes nationaux de réforme. Ils préfigurent les réformes à venir. Croyez-vous que les États membres ...

Disons plutôt vision d'avenir.

L'enjeu est là. On donne la possibilité au Parlement de se prononcer sur l'orientation des réformes pluriannuelles au niveau européen alors que cela n'a jamais été le cas. Il n'y a pas encore de discours de l'Union qui rassemble les parlements nationaux ou de discours de politique générale sur les grandes orientations économiques de l'Union qui...

Il s'agit d'amendements d'une très grande simplicité, tout à fait en cohérence avec ce que nous avons dit, les uns et les autres. Notre collègue Vauzelle parlait tout à l'heure du risque de voir cette procédure utilisée comme un moyen de lobbying. Il ajoutait que, à une époque où l'argent est roi, il fallait dire clairement que ceux qui sont du...

Nous pouvons partager les références à l'humanisme que vient de faire M. Flajolet. Ce n'est pas ce qui nous oppose. Sa conclusion sur les opérateurs constitue peut-être le vrai problème. Nous estimons, comme Olivier Dussopt, que les « opérateurs s'en sortent bien » si l'on reste sur ce texte ainsi conçu. Nos différences d'appréciation se situe...

Cela constituait pour moi l'aveu, la reconnaissance que ce texte n'est pas tout à fait à maturité. Ce texte a été voté le 11 février par le Sénat ; nous l'avons reçu sur nos bureaux il y a soixante-douze heures. Nous en avons parlé il y a vingt-quatre heures ou quarante-huit heures et en tout et pour tout pendant trois heures. Nous vous propo...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit, ce qui va m'obliger à certaines redites. Toutefois, je crois qu'il ne sera pas inutile de répéter inlassablement nos observations pour parvenir à convaincre notre rapporteur de leur bien-...

Cet amendement est de pure logique. Nous souhaitons que les prélèvements sur les montants hors taxes des redevances d'eau ou d'assainissement perçues par le service de l'eau abondent le volet « Eau » des fonds de solidarité pour le logement. Nous souhaitons que soit établie une sorte de cloisonnement, d'affectation des fonds qui seront récupéré...

Le texte émanant de la proposition de loi initiale de M. Cambon avait prévu de fixer un prélèvement des recettes réelles de fonctionnement affectées aux budgets des services eau et assainissement dans la limite de 1 %. La commission a tenu à ramener ce taux à 0,5 %. Nous maintenons que pour que le dispositif soit efficace et c'est bien la not...

Il est défendu.

Le groupe socialiste a failli être plus extrême que nos amis qui viennent de s'exprimer puisque, au départ, nous pensions voter contre, avant de nous orienter vers l'abstention mais nous resterons fermement campés sur cette position. Objectivement, ce texte comporte de petites avancées. Il nous a permis de faire valoir des thèses que vous n...

Vous nous aviez promis.

Vous nous aviez indiqué que le Gouvernement, par votre intermédiaire, accepterait des avancées. Vous deviez déposer un amendement posant les premiers fondements des prémices de ce que vous appeliez la tarification sociale, ce n'était pas tout à fait la même que la nôtre mais, au moins, vous acceptiez d'en parler. Cette dérobade de dernière minu...

À cause de ces craintes avérées, nous voulions voter contre cette proposition de loi. Mais, dans la mesure où nos amis communistes font preuve à votre égard d'une tolérance ou d'une indulgence coupable, nous nous contenterons de nous abstenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est une question d'ordre pratique qui recevra, je n'en doute pas, une réponse très précise. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la question du financement des réhabilitations et des acquisitions-améliorations par les organismes HLM en milieu architecturalement exceptionnel, notamment dans les centres-ville...

Ce serait un comble que l'État soit le seul à se défausser alors que les bailleurs sociaux et les collectivités locales y investissent sans relâche. Il serait utile et efficace, comme c'est le cas pour les objectifs de diminution des consommations énergétiques, que l'État encourage ou prenne en charge tout ou partie des surcoûts comme il le fa...

Il est dangereux de continuer à discuter, car plus vous trouverez des moyens de substitution, plus vous justifiez le fait que cette ponction doive s'appliquer au logement social. Nous souhaitons pour notre part qu'il n'y ait aucune imposition sur le logement social. Dans le département du Tarn dont je suis l'élu, on dénombre 375 000 habitants ...

Bla-bla !