Interventions en hémicycle de Jacques Valax

Le choix de la CNIL ne présente aucun inconvénient, à la différence de celui de la commission nationale de la vidéoprotection. La CNIL dispose en effet d'un corps de contrôleurs de métier, qu'ils soient juristes ou ingénieurs, habilité par le Premier ministre, immédiatement opérationnel, qu'il suffirait de renforcer. De plus, la CNIL jouit de ...

Très juste !

Votre camp ne l'a pas votée !

Depuis deux ans, il ne l'a pas fait !

Vous vous répétez !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à cet instant du débat, plusieurs éléments me reviennent en mémoire. Lors de la réforme constitutionnelle de 2008, nous avions essayé de mettre en garde nos concitoyens contre l'« enfumage » démocratique que vous nous proposiez le mot n'est pas très jol...

sévissaient déjà dans l'ombre pour faire passer des réformes creuses et sans véritable sens. Toutefois, ma jeunesse en tant que député me permettait encore de croire à la force de l'institution parlementaire. Je pensais aussi que vous ne pourriez pas rester éternellement sourds aux recommandations que nous vous suggérions dans l'intérêt d'une...

Je vous donnerai la définition si vous avez des problèmes, mon cher collègue : cela n'a rien à voir avec la guerre, cela veut dire « être ensemble ». Nous assistons vraiment, comme l'a souligné notre collègue Jean Jacques Urvoas, à l'agonie de la démocratie parlementaire.

Il l'a démontré, monsieur Geoffroy, en éminent constitutionnaliste qu'il est.

En cette fin d'année 2010 le constat est alarmant : l'équilibre et la séparation des pouvoirs, chers à Montesquieu, n'existent plus en France. La démocratie fondée sur la pondération entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire est aujourd'hui mise à mal. Souvenez-vous, mes chers collègues, de cette formule de Montesquieu : « C'est une exp...

Le temps de dire non à la fin de notre pouvoir de parlementaires est venu ! Rappelons ces mots illustres des présidents de l'Assemblée nationale : « C'est ici que bat le coeur de la République », disait l'un ; « C'est au sein de l'Assemblée nationale que la nation s'exprime », disait un autre. Dernièrement, Jean-Marc Ayrault a déclaré : « si ...

Je veux rappeler encore les promesses faites par M. de Raincourt, alors ministre des relations avec le Parlement, le 15 octobre 2009 : « Le Gouvernement tient son engagement. Le projet de loi organique relatif au référendum d'initiative parlementaire et populaire sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, comme je l'ai indiqué mardi, a...

Il y a fort à parier que cette question ne sera examinée en conseil des ministres qu'en janvier : sachant combien l'agenda de notre assemblée est rempli et confus, il est à peu près certain que nous n'évoquerons ce sujet qu'au mois de juin, avec un peu d'espoir, et plus certainement à la fin de l'année 2011.

Mes chers collègues, l'adoption de cette proposition de loi organique permettrait de rendre plus crédibles vos positions et promesses passées. Ce texte va dans le sens d'une démocratie plus aboutie, enfin digne de la France et de son histoire. La France est et doit rester le berceau de l'idéal démocratique qui passe nécessairement par le respe...

Cette proposition de loi organique permettra enfin à nos concitoyens de s'exprimer pleinement sur des sujets qui les intéressent. C'est une première étape avant que nous puissions intégrer et absorber dans notre constitution le droit d'initiative populaire. Je voudrais ici souligner la très grande qualité du travail accompli par nos collègues ...

Ce texte est une véritable proposition de consensus. Il prend en compte toutes les variables de ce futur droit citoyen auquel nous sommes les uns et les autres très attachés. Alors, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est temps tous ensemble, au-delà de nos clivages politiques ou idéologiques, de mettre en place le dispositif prévu p...

M. de La Verpillière a évoqué saint Paul. Je me refuse à utiliser ce genre de références,

et préfère conclure en disant : vive la République ! Vive la République parlementaire ! Vive la sociale ! Vive la laïque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Exactement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure. Le sujet est sensible et le débat délicat ; mon expression sera donc pondérée, et je me garderai des digressions maladroites pouvant être perçues comme d'inutiles provocations. Cette proposition de loi se fonde sur une inquiétude légitime : le souci de préserver les prérogative...