Questions au gouvernement

C'est ce que l'on pourrait dire aujourd'hui de l'attitude des membres de votre Gouvernement dont les gesticulations de fin de mandature ne peuvent faire oublier les choix désastreux qui ont creusé le déficit public. Un exemple est révélateur de votre comportement, celui de la TVA. Le relèvement de cette taxe est une mesure antisociale. C'est u...

Cette TVA antisociale n'est rien d'autre qu'une augmentation massive des impôts pour les ménages. Elle ne créera pas d'emplois. Je rappelle ici que la suppression des cotisations patronales, pour ceux qui touchaient entre 1 et 1,6 SMIC, n'a pas réduit le chômage puisque la France compte aujourd'hui 1 million de chômeurs supplémentaires

et que les emplois agricoles ne sont pas concernés. Comment, dès lors, expliquer aux 5 millions de chômeurs et aux 8 millions de personnes qui vivent avec moins de 880 euros par mois que votre mesure antiéconomique va créer des emplois ? Nous savons tous qu'un État stratège et fort doit investir dans la recherche, l'innovation, et accompagne...

Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que François Hollande, à qui vous avez adressé beaucoup de questions aujourd'hui, a raison quand il dit que l'augmentation de la TVA est inopportune, injuste, infondée et improvisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, des Français sont dans une situation de plus en plus précaire et la dette publique atteint des sommets. Pourtant, le Président de la République s'apprête à faire un nouveau cadeau fiscal aux plus fortunés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La suppression de l'ISF qui n'est en réalité qu'un nouveau transf...

Je veux parler de ces ménages pour qui les charges quotidiennes deviennent chaque jour de plus en plus insupportables. Électricité, gaz, essence : plus 20 % de hausse des prix ! Je veux parler de ces agriculteurs qui font vivre nos territoires ruraux et qui voient les marchés et la grande distribution les spolier de leur labeur.

Je veux parler de ces milliers d'artisans ruinés par la concurrence déloyale des auto- entrepreneurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux parler des petites entreprises dont le carnet de commande se réduit sans cesse et qui se désespèrent de répondre sans succès aux marchés publics méthodiquement raflés par les grands groupes, ...

Je veux parler des fonctionnaires, déconsidérés par leur propre Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux parler des enseignants paupérisés un peu plus chaque jour, qui voient leur magnifique métier se dégrader. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux enfin parler des médecins et des infirmiers, qui assiste...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, dans les grandes villes en particulier, l'accès au logement ne cesse de se dégrader : les classes moyennes sont chassées du centre-ville ; ceux qui ne peuvent accéder au parc social connaissent la précarité des mal logés ; partout, la ségrégation sociale et l'exclusion urbaine progressent. Alor...

Cette mesure est injuste, inique, insupportable, parce qu'elle pèse sur les plus démunis ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Plus grave encore, vous envisagez maintenant de casser le mécanisme qui permettait jusqu'à ce jour à la Caisse des dépôts de financer le logement social. Alors que les organismes HLM obtenaient des prêts avanta...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, que je veux informer des dernières parutions sur Google. En y cherchant le mot « rigueur », on peut lire : « Fillon fait la leçon aux députés UMP.» (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Votre gouvernement souhaite engager une réforme des col...

Monsieur le Premier ministre, je veux en cet instant évoquer ici, devant la représentation nationale, un problème majeur de notre société. Je veux le faire sans esprit de polémique aucun (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais je le ferai haut et fort, tant il est vrai que c'est un véritable drame social auquel se trouvent confrontés d...

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin revoir votre copie sur les avantages accordés aux plus riches, en l'occurrence au détriment des chômeurs en fin de droit ? Il est temps que votre bouclier fiscal devienne le bouclier social de tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a fait voter en juillet 2008 une réforme de la Constitution. Cette réforme a été « vendue » à la population en lui faisant miroiter un hypothétique renforcement des droits du Parlement. Qu'en est-il aujourd'hui ? Jour après jour, nous assistons à un véritable déni de démocratie. La dernière man...

La démocratie ne peut se résumer ni s'incarner dans un seul d'entre nous. La place de chacun en particulier et du Parlement en général doit être respectée. Question : monsieur le Premier ministre, vous venez de parler de rupture ; comment comptez-vous rompre avec les errements de la politique de votre Président ? (Applaudissements sur les banc...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et je vous remercie, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, de bien vouloir y répondre. Elle concerne le financement de la RN 88 entre Albi et Séverac-le-Château, c'est-à-dire d'un tronçon ...

J'ai bien écouté les engagements qui ont été pris et les précisions qui m'ont été données. J'ai bien noté que l'État avait l'intention de provisionner des sommes, mais pouvez-vous me garantir, madame la secrétaire d'État, qu'il s'agira bien d'une provision effective, autrement dit qu'elle se traduira très rapidement par un crédit de paiement ?

Monsieur le Premier ministre, telle une gangrène qui meurtrit chaque jour un peu plus la société française, le chômage s'installe. La France est frappée de plein fouet par la crise, et l'ampleur de la récession attendue dans les mois à venir laisse augurer que le chômage va battre tous les records. Malgré cette tourmente qui se traduit par la ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie vient d'annoncer à la presse son souhait de dérembourser les médicaments pour les personnes atteintes de maladies graves, reconnues par la sécurité sociale comme étant des affections de longue durée.

Rappelons que trente maladies sont classées comme affection de longue durée dont le diabète, les maladies cardio-vasculaires, la sclérose en plaque, le cancer, le sida, la maladie d'Alzheimer, pour n'en citer, malheureusement pour ceux qui en souffrent, que quelques-unes. Après les franchises médicales, véritable taxe sur les malades, va-t-on ...