Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le suicide chez les jeunes adolescents. En effet, le suicide chez les jeunes adolescents est devenu aujourd'hui la 2e cause de mortalité après les accidents de la route. C'est 1 200 décès im...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'article L. 1111-3 du code de santé publique remplaçant (11 août 2011) le « prix d'achat » par le « prix de vente » dans l'information fournie au patient, des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, qui modifie la qualificatio...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; oxyde d'éthylène. utilisation. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la scandaleuse affaire dite « des biberons toxiques ». Un hebdomadaire révélait récemment que des biberons et les tétines utilisés dans les maternités sont stérilisés avec un gaz cancérigène, interdit depuis longtemps pour des objets alimentaire...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent les entreprises du bâtiment en matière d'application des délais de paiement ins...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation probable des tarifs du gaz. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour protéger le pouvoir d'achat des consommateurs et éviter de relever les prix du gaz.

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que le Gouvernement a décidé d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste accordés au groupe Total et à l'Américain Schuepbach dans le sud de la France. En revanche, les 61 autres permis d'exploration dont 49 d'hydrocarbures conventionnels, q...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarification sociale. territoires ruraux

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance de la part « énergie » dans le budget de nombreux foyers. Ainsi, les personnes disposant de faibles ressources se voient contraintes de réduire au maximum leur consommation afin de ne pas encourir le risque d'être dans l'incapacité de payer leurs fac...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la violence de certains criminels qui n'hésitent pas à ouvrir le feu sur des policiers et des civils à l'arme de guerre lors d'opérations de braquage. Un malfaiteur, ayant trouvé la mort le 28 novembre 2011 de l'arme de l'un de ses complices, aurait été « arrêté plus de 40 fois par les...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; hommages nationaux ; agents de l'État morts pour la France

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de manifester publiquement la solidarité du peuple français envers ses soldats morts pour la France, ses pompiers morts au feu et ses gendarmes et policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions. Il suggère la mise en berne des drapeaux...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation de patients souffrant de pathologies qui ne sont malheureusement pas susceptibles d'améliorations ni médicalement ni chirurgicalement et qui peuvent même faire l'objet d'aggravations avec le temps. Ces patients sont souvent contrain...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; bilan et perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dossier médical personnalisé (DMP). En effet, le lancement opérationnel du DMP s'est déroulé dans cinq régions pilotes (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes), avant une généralisation dans toutes les régions françaises en...

Thèmes : animaux ; coccinelles ; harmonia axyridis. prolifération. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations suscitées par la présence de plus en plus forte dans nos régions d'une coccinelle d'origine asiatique dont le nom est harmonia axyridis. Comme ses cousines européennes, cette coccinelle asiatique dévore les pucerons, ce qui en fait une alliée...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse de la TVA sur le livre. Le taux réduit de TVA applicable au livre devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Cette mesure a suscité une vive inquiétude chez les éditeurs, les distributeurs et les libraires. Bien qu'ils soient parfaitement conscient...

Thèmes : travail ; télétravail ; causes thérapeutiques. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le travail thérapeutique. Des salariés de droit privé, comme des fonctionnaires, se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison d'un état de santé temporaire les rendant inaptes à se déplacer (jambe cassée, grossesse difficile...). Dans une société qui devient de plus en plus numérique, i...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de la Cour européenne de justice de modifier la fiscalité appliquée à la filière équestre en portant le taux de TVA de 5,5 % à 19,6 %. Cette mesure, s'ajoutant à une forte hausse constatée sur les produits d'entretien, soin et...

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; autocaravanes. stationnement. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le stat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale, jeunesse et vie associative : personnel ; personnels non enseignants. effectifs

M. Jacques Remiller alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le malaise qui règne actuellement au sein de l'éducation nationale. À en croire les récents rapports budgétaires de l'INSEE, de la Cour des comptes et de l'éducation nationale, ce ne serait pas uniquement un problème de moyens. D'après un récent rapport, l'éducation nationale emploier...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; soldat franco-israélien détenu en otage. attitude de la France

Aux mains du Hamas depuis le 25 juin 2006, un soldat franco-israélien s'apprête à recouvrer la liberté. En sa qualité de secrétaire de la commission des affaires étrangères, M. Jacques Remiller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la part prise par la France dans les négociations en vue de cette libération.

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation. statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'octroi de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) et plus particulièrement sur les conditions de versement de celle-ci aux personnes n'ayant jamais travaillé ni cotisé en France mais qui résident sur le territoire national. Il aimerait connaître le nombre des ...