Jacques Remiller
Question N° 121070 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Jacques Remiller alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le malaise qui règne actuellement au sein de l'éducation nationale. À en croire les récents rapports budgétaires de l'INSEE, de la Cour des comptes et de l'éducation nationale, ce ne serait pas uniquement un problème de moyens. D'après un récent rapport, l'éducation nationale emploierait 852 907 enseignants pour 12 millions d'élèves environ soit 1 professeur pour 14 élèves. C'est un ratio pourtant très éloigné de la réalité ! Alors qu'il est difficile d'augmenter les moyens alloués à l'éducation dans ces temps de crise, la période électorale est en revanche favorable aux changements politiques. Il est donc essentiel de nous mobiliser pour repenser ensemble la mission de l'école. Et il espère que, dans les mois qui viennent, parents, enfants et enseignants sauront discuter sans a priori pour réfléchir à l'avenir de l'école. La solution réside sûrement dans la simplification et la hiérarchisation des objectifs. Si la culture est ce qui reste quand on a tout oublié, que veut-on qu'il reste à nos enfants ? Il appartient donc aux différents acteurs de refixer les fondamentaux de notre société et de notre pays afin d'ordonner les objectifs de l'école et ainsi redonner aux enseignants le sens de leur identité professionnelle. D'après les rapports budgétaires, les dépenses d'éducation sont de 132 milliards d'euros sur un budget total de l'État de 283 milliards. C'est une somme considérable qui entretient les rouages d'une très lourde machine administrative qui emploie notamment 126 915 fonctionnaires non enseignants assimilés à du personnel de bureau. Il souhaite par conséquent savoir s'il est possible de diminuer ces postes plutôt que ceux des personnels enseignants.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Au 1er octobre 2011, le nombre de personnels titulaires ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est de 69 300 personnes physiques. Parmi ceux-ci, la filière administrative et de gestion financière et comptable représente 46 700 agents. Entre 2005 et 2008, le transfert de plus de 80 000 personnels de la filière ouvrière aux collectivités locales dans le cadre de l'acte 2 de la décentralisation en application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a permis de rapprocher ces agents des collectivités gestionnaires de la politique éducative dans les académies. Par ailleurs, les effectifs des personnels administratifs et techniques diminuent régulièrement depuis plusieurs années. En effet, la mise en oeuvre des mesures de révision générale des politiques publiques qui comprend le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été mise en oeuvre au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour l'ensemble des personnels. Ainsi, depuis la loi de finances 2008, 2 600 emplois de personnels administratifs et techniques ont été supprimés. Il est prévu de poursuivre la rationalisation des structures administratives dans les prochaines années, notamment en développant les mutualisations entre les services des rectorats et des inspections académiques. Cet effort d'adaptation et de modernisation des politiques et des services devrait permettre de continuer à maîtriser les effectifs.
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