Jacques Remiller
Question N° 126650 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que le Gouvernement a décidé d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste accordés au groupe Total et à l'Américain Schuepbach dans le sud de la France. En revanche, les 61 autres permis d'exploration dont 49 d'hydrocarbures conventionnels, quatre concernant le pétrole « huile de schiste » et brut pour le gaz de houille, n'ont pas été inquiétés. Les détenteurs n'ont pas prévu de recherches de gaz et d'huile de schiste, forcés de ne pas recourir à la fracture hydraulique. Il lui demande quelle sera le devenir de ces permis d'exploitation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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