Jacques Remiller
Question N° 126512 au Ministère du de l'État
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse de la TVA sur le livre. Le taux réduit de TVA applicable au livre devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Cette mesure a suscité une vive inquiétude chez les éditeurs, les distributeurs et les libraires. Bien qu'ils soient parfaitement conscients de la nécessité de redresser les finances publiques, cette augmentation intervient au plus mauvais moment sachant qu'ils représentent le commerce de détail le plus fragile économiquement. Cette nouvelle hausse pourrait entraîner la fermeture de centaines de libraires et une perte d'emplois conséquente. « Si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA, ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu'ils ont en stock, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne à - 0,2 % » assure le syndicat de la librairie française. Face à ces légitimes préoccupations, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de prendre des dispositions particulières pour soutenir cette filière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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