Interventions de Jacques Remiller
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Oui.
a précisé que le 1er août dernier, le Sénat avait adopté un projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ONUAA). Plus connue sous son acronyme anglais « FAO » (Food and Agriculture Organisation), cette organisation a été créée en 1945, alors que la commu...
a précisé que cette part représentait environ 60% et qu'environ 40% du budget étaient consacrés au développement. Il a insisté sur le fait que de réels efforts de réforme avaient été engagés en vue d'accroître l'efficacité des interventions de l'ONUAA. L'objectif principal est de recentrer l'organisation sur ses missions d'expertise agricole et...
Cet amendement est important car il concerne l'accès au service public de l'enseignement, que je propose de garantir, non seulement les jours d'examens nationaux, mais aussi tous les jours hors vacances scolaires.
Je le retire.
Les explications de M. le ministre m'ont convaincu. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ce n'était pas mon intention !
Très bien !
rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nombreuses sont, vous le savez, les voix qui se sont élevées et s'élèvent, aujourd'hui encore dans le monde pour obtenir l'interdiction absolue, définitive et irrévocable de la peine de mort. Comme Victor Hugo le rappe...
il s'agit ainsi « de consacrer une inviolabilité plus haute et plus sainte encore : l'inviolabilité de la vie humaine». Son appel solennel a été relayé par de nombreux défenseurs de l'abolition de la peine capitale, dont le combat, souvent difficile, n'est jamais terminé. Dans l'actualité récente, la libération des cinq infirmières bulgares e...
Dans ce dernier pays, la Constitution fédérale laisse, en effet, aux États fédérés la maîtrise de leur législation pénale ; l'application de la peine de mort relève donc de leur seule compétence. À l'heure actuelle, douze États ne prévoient pas la peine capitale dans leur législation, tandis que trente-huit autres l'ont rétablie, avec, toutefoi...
s'est inquiété de l'effectivité du respect de la loi à Mayotte et de l'existence de mariages contraints. Mme Nicole Ameline a souligné les vertus de l'exemplarité de la loi, même dans les cas où elle n'est pas scrupuleusement respectée. L'alignement de l'âge minimum au mariage des femmes sur celui des hommes, réalisé en métropole en 2006, a été...
, a déclaré que de nombreuses voix s'étaient élevées et s'élevaient encore aujourd'hui dans le monde pour obtenir l'interdiction absolue, définitive et irrévocable, de la peine de mort. Comme Victor Hugo le rappelait à la tribune de l'Assemblée nationale constituante, en 1848, il s'agit ainsi de consacrer « une inviolabilité plus haute et p...
, a insisté sur le contenu de ces protocoles qui visaient précisément à écarter une telle hypothèse ainsi que le sens de la démarche des Etats qui y adhéraient en vue, notamment, de promouvoir la cause abolitionniste dans le monde. Il a ajouté que, par ailleurs, rares étaient les Etats qui avaient rétabli la peine capitale après y avoir renoncé...
, a précisé que le recours de la peine capitale était clairement exclu par les statuts de cette juridiction internationale. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté les projets de loi (n°s 5 et 10).
s'est déclaré d'accord avec les premières auditions évoquées par la présidente.
