Interventions de Jacques Remiller

Les présents projets de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale portent modification du cadre juridique de trois bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) à nos frontières. Il s'agit des bureaux en gares de Pontarlier et de Vallorbe, sur la frontière suisse et du bureau à Biriatou, sur la frontière espagnole. Les bureaux à contrôl...

Les contrôles seront effectués, au titre de l'accord, sur le territoire national. Par ailleurs, la convention-cadre n'a pas été ratifiée par le Parlement, mais la ratification des présents accords permettra la validation de certains accords antérieurs pris dans son contexte. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte les ...

Quels sont les pays de l'Union européenne qui n'ont pas encore ratifié l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ?

Le rapporteur pourrait-il être plus précis sur les dispositions en matière de piraterie auxquelles il a été fait mention ?

Monsieur le président, mes chers collègues, voici l'esprit du sous-amendement à l'amendement n° 14 que Jean-Frédéric Poisson, absent, m'a demandé de défendre pour lui, et que nous sommes vingt-neuf à cosigner. Nous sommes au coeur du sujet. Nous l'avons vu, le financement du RSA, dont nous ne remettons pas en cause le principe, est multiple : i...

nous proposons par notre sous-amendement de reconsidérer le maintien de ces contributions additionnelles dans un an, lors de l'examen du PLFSS pour 2010.

Je remercie les commissions de cette anticipation et retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 594, deuxième rectification, est retiré.)

Au vu des réponses sérieuses données par les rapporteurs et par le ministre, je retire l'amendement n° 164. (L'amendement n° 164 est retiré.)

Chacun a en mémoire le combat courageux du commandant Massoud. Dans quel camp se placent aujourd'hui ses successeurs et ses héritiers ?

Chacun a en mémoire le combat courageux du commandant Massoud. Dans quel camp se placent aujourd'hui ses successeurs et ses héritiers ?

Certains rescapés, encore hospitalisés ou rentrés dans leur famille, semblent infirmer la thèse officielle. Pouvez-vous, mon général, nous faire part de votre point de vue sur cette question ? Par ailleurs, lors de son audition, le ministre de la défense a évoqué la faiblesse des moyens aériens et la question des drones. Ce sujet relève peut-ê...

Certains rescapés, encore hospitalisés ou rentrés dans leur famille, semblent infirmer la thèse officielle. Pouvez-vous, mon général, nous faire part de votre point de vue sur cette question ? Par ailleurs, lors de son audition, le ministre de la défense a évoqué la faiblesse des moyens aériens et la question des drones. Ce sujet relève peut-ê...

Monsieur le ministre de la défense, vous avez évoqué longuement l'absence ou la faiblesse des moyens aériens et vous avez répondu à une question sur les drones, qui sont des yeux indispensables pour conduire une guerre. Je souhaite vous en poser une autre, tout aussi précise. À l'époque de la guerre entre les Soviétiques et les moudjahidins, c...

Monsieur le ministre de la défense, vous avez évoqué longuement l'absence ou la faiblesse des moyens aériens et vous avez répondu à une question sur les drones, qui sont des yeux indispensables pour conduire une guerre. Je souhaite vous en poser une autre, tout aussi précise. À l'époque de la guerre entre les Soviétiques et les moudjahidins, c...

, a d'emblée rappelé que le projet de loi de ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes avait été adopté par le Sénat le 8 juillet dernier. Il a ensuite indiqué que cette convention était un texte qui visait essentiellement à résoudre un problème de droit civil au plan international....

a demandé quelle était la mission remplie par le diplomate français qui se trouvait dans la jungle colombienne au moment de la libération d'Ingrid Betancourt.

a demandé quelles étaient les modalités précises de désignation des membres du Comité.

a demandé si le caractère ordinaire ou extraordinaire de la session ne devait pas être précisé. pour avis a précisé que le terme de session visait aussi bien la session ordinaire que la session extraordinaire.

Monsieur le président, j'associe à ma question le docteur Philippe Vitel, député du Var, président du groupe d'étude parlementaire sur l'action humanitaire. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, la Birmanie a été très durement touchée ce week-end par le passage dévas...

Très bien !