Interventions de Jacques Remiller

N'oubliez pas le Zimbabwe !

Dans ce cas, pourquoi l'avoir approuvé en commission ?

J'insiste : pourquoi votre groupe a-t-il approuvé l'accord en commission ?

Ah !

Je ne souhaite pas mettre en difficulté les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, mais nous avons eu un très long débat en commission au cours duquel ont été fournies de nombreuses informations. Or les représentants du groupe SRC et pas n'importe lesquels puisqu'on comptait parmi eux le président François Loncle ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie de deux projets de loi visant à autoriser la ratification de deux traités conclus le 20 décembre 1996 dans le cadre de l'OMPI, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une institution spécialisée des Nations unies. L'un port...

Je ne suis pas sûr, monsieur Mathus, que j'étais « conjuré » à l'époque. Comme vous le savez, il n'y a pas de conjurés à l'UMP ! Mais il est vrai que j'ai participé au « grand soir » de décembre ! Contrairement à ce que vous prétendez, madame Billard, monsieur Mathus et monsieur Dupont-Aignan, ces traités ne sont pas dépassés. Loin de là. Ils ...

a indiqué que les deux traités Internet conclus dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) visent à adapter le régime juridique du droit d'auteur aux évolutions technologiques.Le progrès technique, en même temps qu'il facilite la diffusion des oeuvres mais trop souvent au moyen de la transgression des règle...

, a précisé que par son arrêt « Phil Collins », rendu en 1993, la Cour de Justice des Communautés européennes avait considéré que le droit d'auteur et les droits voisins entraient bien dans champ d'application du traité de Rome instituant les communautés européennes. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté les projet...

a fait état de difficultés similaires pour la délivrance de visas à des ressortissants sénégalais devant se rendre en France dans le cadre d'un festival folklorique. Les décisions d'octroi ou de refus sont laissées au bon vouloir des consuls.

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, alors que certains quotidiens évoquent ce matin un net recul du tabagisme chez les adolescents, je souhaite attirer l'attention sur les conséquences de l'interdiction de fumer dans tous les lieux à usage collectif. Le décret qui l'a mise en oeuvre est apprécié par un grand nombre de nos concito...

Madame la secrétaire d'État, je me joins aux félicitations de notre président. Nous avons souvent travaillé ensemble et vous m'avez même succédé à la présidence du groupe d'amitié avec le Tchad, poste que vous allez devoir abandonner. Vous avez évoqué le recul du tabagisme chez les adolescents, ce qui constituait le corps de ma question. Ce qu...

C'est un sujet important : il y va de l'emploi et de l'économie !

Pardonnez-moi, monsieur le président.

a interrogé le ministre sur l'évolution de la situation dans les Balkans.

a fait référence au plan pour la libération d'Ingrid Betancourt que l'ex-sénateur colombien Luis Eladio Perez, récemment relâché par la guérilla des FARC, a présenté la semaine dernière au président, Nicolas Sarkozy. Ce plan comprendrait plusieurs étapes, dont une reconnaissance politique des FARC, la suppression de la guérilla de la liste eur...

a demandé si des contacts avaient malgré tout pu être engagés avec les FARC (depuis les derniers événements).

a souhaité que le ministre revienne sur la crise que traverse actuellement le Tchad.

a demandé des précisions sur l'initiative du Yémen, qui a permis la reprise du dialogue entre le Fatah et le Hamas.

a souhaité connaître l'avis du ministre sur la proposition du Président Axel Poniatowski en faveur d'une représentation minimale de la France aux cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques.