Interventions de Jacques Remiller

Je voudrais toutefois appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la proposition de résolution que j'ai déposée l'an dernier avec cent dix-huit de nos collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale : nous avons constaté que la multiplication des textes et de ...

La collaboration, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, des forces de l'ordre de la France et de l'Espagne a porté ses fruits s'agissant de combattre le terrorisme de l'ETA. Où en est l'élimination de ces groupes armés ? La collaboration entre les forces de l'ordre de nos deux pays doit-elle se poursuivre et s'appr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si je devais résumer en quelques mots le pourquoi et le comment de la convention de partenariat franco-algérien que nous allons soumettre à votre approbation, je dirais simplement que cette convention a été signée à Alger le 4 décembre 2007. Elle a...

et je fais partie de ceux qui s'interrogent notamment sur l'évolution de l'accord de 1968 relatif à la circulation et à l'emploi des ressortissants algériens. Reste également en suspens le douloureux problème des cimetières, sans parler du statut des harkis qui, je le rappelle, ne peuvent pas encore se rendre en Algérie sans craindre d'être ...

Cet énième soubresaut de l'histoire ne doit cependant pas entacher, sur le fond, la volonté commune de travailler ensemble. Je vous rappelle que grâce aux nombreuses visites officielles, dont celle du Président de la République et celle du Premier ministre les 21 et 22 juin 2008, la France a pu signer un accord de coopération dans le domaine d...

Sans répéter ce que je viens de dire dans le cadre de la discussion générale, je rappelle que le groupe UMP, dans sa très grande majorité, votera ce projet de loi. Thierry Mariani s'est toutefois exprimé afin d'indiquer pourquoi lui-même et un certain nombre de nos collègues ne voteront pas ce texte. C'est une position tout à fait respectable, ...

S'il suffit que le dépôt d'une plainte entraîne la délivrance d'une carte de résident, c'est la porte ouverte à une entrée massive d'étrangers !

Le ministre a raison !

Il faudra quand même aller expliquer cela au Conseil Constitutionnel !

Monsieur le président, j'associe Gabriel Biancheri, député de la Drôme, département voisin, à ma question. Cette question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, qui s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, porte sur la législation relative aux véhicules hor...

Nous savons que l'arrêté préfectoral peut différer d'un département à l'autre s'agissant d'une même entreprise. Je comparerai en particulier l'Orne et l'Isère. J'ai entendu que des instructions ont été données au préfet. Toutefois l'entreprise n'est pas en mesure de vérifier les seuils. Je vous demande, en conséquence, d'intervenir de nouveau a...

En Côte d'Ivoire, l'élection présidentielle a été reportée une nouvelle fois et M. Gbagbo achève quasiment un deuxième mandat complet sans avoir été réélu. Quel est le point de vue de la France à cet égard ? Par ailleurs, dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Guy-André Kieffer, l'étau de la justice française semble se resserrer autour...

Je remercie les ministres d'avoir bien voulu mettre leur expérience au service des réflexions de notre mission. M. Éric Besson disait il y a quelques instants qu'une loi serait vraisemblablement incontournable. Nous avons toutefois auditionné une personne dont je tairai le nom, et qui a dit : « Loi ou pas, je porterai le niqab ! » Quels moyens...

Je vais faire part de votre souhait au président de la commission.

Monsieur le président Louvel, j'ai été très intéressé par vos propos sur la nécessaire protection des femmes qui ne souhaitent pas porter le voile intégral. Dans le cadre de votre activité professionnelle, avez-vous rencontré de nombreux cas de ce type ? La loi peut-elle y répondre ? Que faire quand nous en avons connaissance ?

Qu'en est-il de la protection des femmes qui ne souhaitent pas porter le voile intégral ?

Pourriez-vous indiquer ce qu'est le dispositif anti-abus prévu par l'accord franco-britannique ?

Une procédure judiciaire est prévue dans ce cas ?

Il y en a tout de même !

Très bien !