Interventions de Jacques Remiller

Pour preuve de sa bonne foi, le parlement luxembourgeois a ratifié cet accord en mars 2010. Mais il est certain qu'il est difficile, pour ce pays, de passer à une culture de l'échange d'informations. Désormais, on peut espérer qu'il y aura une réelle volonté de transmettre les renseignements demandés.

J'y crois. Je connais le Luxembourg, et la pression internationale est actuellement si forte que ce pays sera de toutes façons obligé d'agir pour améliorer son image à l'international.

Le Luxembourg est un des principaux paradis fiscaux européens. C'est à la demande de la France, et grâce à son activité au sein du G20, que la pression de tous nos partenaires a pu s'exercer et conduire le Luxembourg à signer de tels accords.

Nous parlons effectivement des résultats concrets de la politique étrangère, fiscale, financière de la France. C'est un élément de progrès concret, qui diffère des discussions qui occupent malheureusement le devant de la scène politique en ce moment.

La notion de renseignements « vraisemblablement pertinents » figure dans tous les accords d'échange de renseignements fiscaux, c'est une formule d'usage, pour faire référence à tout élément utile à la recherche. Concernant l'autre remarque, il faut lire ce paragraphe 3 en lien avec le paragraphe 5 de l'article, qui indique « En aucun cas les di...

Nous verrons au fur et à mesure de l'application de cet avenant quels obstacles pourraient se dresser devant l'engagement de bonne coopération en matière d'échange de renseignements fiscaux pris par les deux parties à l'accord. Si l'une des parties, notamment la France, devait constater que des difficultés importantes subsistent, nous pouvons ...

A l'article 2, alinéa 2, le projet de loi fait état de l'utilisation « à d'autres fins » des renseignements demandés. Quels sont les types de renseignements qui sont concernés par cette disposition ?

Je souhaiterais que le Rapporteur éclaircisse les raisons de son abstention. Par ailleurs, pourquoi Singapour et la Malaisie ne se sont-ils « pas hâtés », comme vous l'avez dit, pour procéder à leur part des formalités de ratification ?

Quels sont les autres pays avec lesquels l'Arabie saoudite a signé des accords de coopération en matière de sécurité intérieure ? Je pense notamment à l'Irak, à l'Afghanistan ou à l'Iran. Par ailleurs, l'accord porte également sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon. L'Arabie saoudite est réputée pour être un centre important en ce dom...

Dans le projet de rapport sont soulignés les avantages du traité en terme d'amélioration de la sécurité juridique. Pourriez-vous nous préciser en quoi ce sera le cas ? Les stipulations applicables manquent-elles actuellement de lisibilité ou d'efficacité ?

Le rapporteur a parlé d'intérêt et de devoir, je parlerais également de chance nouvelle. J'ai été observateur électoral en Bosnie-Herzégovine et j'ai été frappé par ce que j'ai vu. Il existe de facto deux Etats, deux Républiques, les populations sont séparées. Au-delà des 40 % de chômage, il y a également une totale séparation des marchés du t...

Puis-je savoir pourquoi mon amendement n° 428 rectifié est tombé ?

Donc, on peut considérer que l'amendement n° 150 est l'amendement Pélissard-Remiller.

Je voudrais préciser la question de notre rapporteur. Le savoir-faire des Pays-Bas en matière de digues est reconnu ; sans lui, la moitié de ce pays serait en permanence sous le niveau de la mer. Ce savoir-faire spécifique ne pourrait-il pas être transposé en France, au profit non seulement des territoires touchés par la dernière tempête, mais ...

Très bien !

Très bien !

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessaire éradication de l'ambroisie, plante végétale extrêmement envahissante et hautement allergisante, dont la toxicité a des consé...

Je remercie le Gouvernement de cette importante prise de conscience et des efforts entrepris pour éradiquer cette plante. S'agissant du calendrier, nous souhaitons tous que le Gouvernement mette ces mesures en oeuvre dès que possible.

Monsieur le président, ma question, que je pose avec beaucoup d'émotion, s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Vendredi matin, des familles venues se recueillir sur les tombes de leurs parents harkis ont découvert des inscriptions injurieuses sur quatre tombes du carré musulman du cimetière de Vienne. L'e...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre d'État, mes chers collègues, lors de la réunion du Parlement à Versailles, le chef de l'État avait donné le ton : la burqa n'est pas la bienvenue en France. La proposition de résolution discutée cet après-midi n'a rien d'anecdotique. La burqa est en effet clairement l'incarnation d'un ...