Interventions de Jacques Remiller

S'agissant de la sécurité des nombreux Français qui vivent en Côte d'Ivoire, vous nous avez dit en particulier, madame la ministre, que vous aviez donné l'instruction de rouvrir le lycée français. Mais si la diplomatie ne l'emporte pas pour contraindre au départ le président sortant non réélu et si l'on s'achemine vers l'option militaire, quell...

D'autres Français sont retenus par leurs ravisseurs au Sahel : cette prise d'otages, qui s'est mal terminée, ne va-t-elle pas compliquer leur libération ? Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez indiqué que deux ravisseurs auraient été remis aux autorités nigériennes. Étant donné qu'un assassinat a été commis, au moins sur l'un de nos co...

Etant président du groupe d'étude à vocation internationale sur le Saint-Siège, je sais que, par le passé, les autorités algériennes ont poursuivi et condamné des musulmans convertis au christianisme. Est-ce encore le cas, alors que le phénomène prend plus d'ampleur sous l'influence de missionnaires évangélistes ? Un certain nombre de cathédra...

L'Europe ne devrait-elle pas mettre sur pied une véritable « police économique » afin de se prémunir contre des événements comme les crises grecque et irlandaise ? La responsabilité des banques dans la situation actuelle est certaine. Ne convient-il pas de mieux les encadrer ?

J'approuve les propos de notre collègue Jacques Myard.

L'article 2 de l'accord précise le champ d'application de l'accord mais ne cite pas explicitement les territoires d'outre-mer. Les TOM sont-ils concernés par cette convention ? Par ailleurs, le premier alinéa de l'article 4 évoque la question des aides d'Etat techniques : quelles sont les dépenses visées par ce dispositif ?

38 états ont à ce jour ratifié la convention sur le droit de la mer : les principales puissances maritimes en font-elles partie ? Lesquelles ne l'ont pas encore fait ?

Pourquoi n'existent-ils pas d'autres accords que les trois que vous avez mentionnés alors que la France intervient dans bien d'autres pays ?

Qu'en est-il au niveau européen ?

Comment évaluez-vous la situation en Côte d'Ivoire ? Et quelles sont nos relations avec l'Algérie ?

Mon intervention sera brève, mais le sujet est important. Monsieur le secrétaire d'État, s'il faut que l'on s'attaque aux niches fiscales, vous conviendrez qu'il serait regrettable, pour tous les jeunes mariés de notre pays, que soit supprimé l'avantage fiscal dont ils bénéficient. Vous connaissez ma vision de la famille, qui est d'ailleurs pa...

Mais si, bien sûr !

Monsieur le président, vous n'avez pas compté nos voix !

Suspension de séance !

Dans ces conditions, nous voterons contre le projet de loi de finances !

Très bien !

Et l'Arménie ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je souhaite dire quelques mots sur le rayonnement culturel et le développement de notre langue si chère au général de Gaulle, dont nous commémorons aujourd'hui le quarantième anniversaire de la mort. Il y a cinq...

Pour conclure, je voudrais évoquer, à titre anecdotique, une question écrite que j'ai posée avec Richard Mallié et qui est publiée ce matin au Journal Officiel de l'Assemblée nationale, au sujet de la consultation publique ouverte aux 500 millions de citoyens européens par la Commission européenne au sujet de la prochaine directive tabac. Cette...

Si, pour des raisons de temps et de budget, relativement peu de documents de travail sont traduits dans toutes les langues, l'anglais, le français et l'allemand sont généralement utilisés comme langues procédurales. Il est donc illégitime que cette consultation se déroule exclusivement en langue anglaise. Je souhaite, monsieur le ministre, con...