Interventions en commissions de Jacques Myard

s'est inquiété de ce que l'objectif de libre circulation et l'objectif de protection des consommateurs n'aboutissent à faire disparaître la subsidiarité.

s'est inquiété de l'indigence du paquet routier s'agissant du respect d'un droit du travail décent par les chauffeurs routiers. Il en va, bien sûr, de l'enjeu de la lutte contre la concurrence déloyale de la part de pays pratiquant des conditions de travail et de salaires très inférieures aux nôtres, mais, de manière plus importante encore, de ...

a estimé que les carences des infrastructures françaises touchaient aussi le fret ferroviaire. Le Président Pierre Lequiller a indiqué que le Gouvernement déposerait prochainement un projet de loi sur la réforme portuaire.

a demandé au ministre des éclaircissements sur la position américaine dans le règlement de la situation au Proche-Orient. Il a ensuite regretté l'indépendance du Kosovo qui crée un précédent dangereux s'agissant du démantèlement d'un Etat tout en favorisant un irrédentisme serbe. « On ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment », dit le proverbe...

a précisé qu'il ne fallait pas sous-estimer la méthode retenue pour la stratégie de Lisbonne, consistant en la fixation d'objectifs non contraignants, puisque cela avait déjà fonctionné dans le passé dans le cas d'Airbus ou encore dans le cadre du processus d'Helsinki. Une alternative pourrait consister à mettre en place des instruments communa...

, a déclaré que dans les pays où les co-rapporteurs se sont déplacés, les États estiment tous que les jeux ne sont pas une activité économique ordinaire et doivent être soumis à une réglementation pour des raisons tenant à l'ordre public, aux exigences sanitaires, éthiques et culturelles, comme la Cour de justice l'a d'ailleurs reconnu. Aucun É...

, a souligné la nécessité de veiller à protéger les enfants contre une addiction aux jeux en ligne, puisqu'une proportion croissante d'entre eux passe davantage de temps devant

, évoquant le contenu du rapport, a rappelé qu'il procédait à une étude comparative et insistait sur le fait que rien, en Europe, ne laisse présager que les États assimilent les jeux à une activité économique normale. Abordant les propositions, il a tenu à indiquer que même si certaines d'entre elles pouvaient apparaître irréalistes, elles dev...

a répondu qu'il en était conscient mais a insisté pour que les Il a jugé possible une déclaration du Conseil européen sur la spécificité des jeux et leur assujettissement au principe de subsidiarité, sous présidence slovène ou française. En tout état de cause, il importe que les États agissent rapidement afin de réaffirmer que ce domaine relè...

, a insisté sur les catastrophes sociétales majeures que risque de susciter la logique de marché intérieur sur laquelle repose la vision de la Cour de justice et celle de la Commission.

a constaté qu'il existe déjà deux directives, et que l'article 49 du traité fait obstacle à l'ajout d'une troisième directive. Le seul moyen de faire évoluer la jurisprudence de la Cour de justice est de conclure un accord de droit primaire, puisque la Cour s'appuie sur les traités. Le problème est qu'aujourd'hui il n'y a aucune volonté politiq...

, a indiqué qu'il ne sera pas possible pour les sociétés comme La Française des Jeux, détentrices d'un monopole, d'échapper à une clarification en la matière. A moins d'en faire des régies, il y aura forcément des appels d'offres. M. Jacques Myard a cité le cas britannique, l'entreprise Camelot ayant obtenu son monopole à l'issue d'un appel d'o...

a estimé que la question du financement des bonnes causes est négligée par la Cour, qui considère que les États membres n'ont qu'à rechercher d'autres modes de financement. Le financement de la filière hippique est également un problème. Ainsi on voit des participants britanniques, allemands et belges venir prendre part aux courses sur les hipp...

et Emile Blessig, co-rapporteurs, ont reconnu que ces propositions expriment leur position personnelle et ont dit leur souhait de présenter des propositions fortes étant donné le caractère fondamental du problème.

a pris l'exemple de Zeturf, dont le chiffre d'affaires est passé de 90 millions d'euros en 2006 à 170 millions d'euros en 2007, donc en croissance très forte, avec 94 % de retour aux parieurs. Il a indiqué que le risque est bien celui de perdre cette manne, de tuer l'industrie hippique et les casinos français, puisqu'Internet échappe totalement...

a déclaré comprendre les préoccupations légitimes des producteurs face aux conséquences pour leurs bilans d'une augmentation des quotas laitiers, mais a souhaité la prise en compte des préoccupations tout aussi légitimes des consommateurs comptant sur une augmentation de la production pour infléchir la hausse des prix des produits laitiers.

s'est déclaré partisan des interventions de la France dans de telles crises, afin de contribuer à une stabilisation des pays concernés. Ces interventions sont courageuses et permettent d'interrompre le cycle des crises. Il s'est, en revanche, déclaré choqué par les déclarations du ministre lors de son récent déplacement au Rwanda et a souhaité ...

a fait part de son désaccord avec le rapporteur sur l'avancée que représente ce traité pour l'Europe. D'une part, ce traité ne rend pas service à l'Europe ; d'autre part, l'Union européenne qui en résulte ne correspond plus à l'état du monde. Il a enfin précisé que si l'Irlande ne ratifiait pas le traité, celui-ci ne pourrait entrer en vigueur ...

a relevé que le projet consiste mais est-ce à raison ? à connecter ceux qui ont de l'électricité à ceux qui n'en ont pas. Mais ne serait-il pas préférable que l'Espagne construise sa propre centrale nucléaire ? N'y a-t-il pas là une certaine irresponsabilité de certains Etats membres, qui ne font pas face aux besoins de leur population, alo...

a observé que tel était du moins le cas des actionnaires d'EDF !