Interventions en commissions de Jacques Myard

a d'abord évoqué la demande de la Pologne concernant la perpétuation du compromis de Ioannina. Il s'est ensuite fait l'écho d'informations selon lesquelles la Commission financerait Galileo avec des crédits dévolus à la PAC. Puis il a regretté la hâte mise à supprimer l'intervention du peuple dans le processus d'adhésion de nouveaux membres. A...

après avoir rappelé le vote massif de la France et des Pays-Bas, par ailleurs toujours très europhiles, contre la démarche constitutionnelle, a souligné qu'il ne fallait pas essayer de faire rentrer en catimini les dispositions du projet de Traité constitutionnel dans le Traité simplifié, mais qu'il fallait au contraire faire sortir l'Europe de...

a estimé que les difficultés évoquées étaient imputables au fait que l'on s'était départi de la règle consacrée par le traité de Rome, fondée sur la représentation de chaque peuple. Il a déclaré souhaiter que les quatre grands Etats puissent disposer du même nombre de représentants, tout en reconnaissant qu'un tel système ne règlerait pas les d...

a déclaré qu'il s'opposerait résolument à la ratification de cet accord et s'est inscrit en faux à l'égard d'un certain nombre d'arguments développés par le rapporteur qui peuvent être aisément renversés : tout d'abord, s'il y a effectivement 23 langues officielles au sein de l'OEB, dans la pratique, la moyenne des brevets européens et, en...

s'est félicité que la langue française continue de s'imposer à l'UPU en dépit des offensives anglo-saxonnes, citant en exemple la Constitution de l'Union rédigée en français. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 116).

a annoncé qu'il demanderait à la commission de se prononcer contre l'approbation de cet accord-cadre. Celui-ci fait suite à un arrangement administratif, terme qui désigne un accord passé entre des ministres des Affaires étrangères agissant dans le cadre de leurs compétences de chefs des services diplomatiques et pas comme représentants de leu...

a donc indiqué qu'il se prononçait à titre personnel contre l'adoption du projet de loi. Le Président Axel Poniatowski a indiqué que l'accord-cadre avait un caractère principalement logistique et ne faisait qu'étendre un arrangement administratif en date de 1997 pour en préciser les règles juridiques et financières et donner la possibilité de ...

a indiqué que l'article 7 de l'accord-cadre, qui permet de créer des implantations communes dans le cadre de co-propriétés, allait sans doute créer plus de dysfonctionnements qu'il n'allait régler de problèmes. Mais il a avant tout tenu à rappeler que le consul de France dans un pays étranger n'est pas qu'un simple officier d'état civil, il ex...

, a précisé que l'accord-cadre ne faisait qu'ouvrir des possibilités. Toutefois, des projets dans des pays d'une importance stratégiques ont été évoqués, notamment au Kazakhstan dont les ressources minières sont abondantes. De plus, l'aménagement des implantations communes coûtera forcément plus cher. Le Président Axel Poniatowski s'est dit a...

a rappelé que l'Italie et l'Espagne n'avaient pas ratifié ce protocole, ce qui montre à quel point cet accord suscite de réels problèmes. Les règles actuelles concernant le brevet européen en font un instrument plus souple que le brevet communautaire, dont la création ne paraît pas opportune au vu des graves manques de compétences techniques de...

a insisté sur le fait qu'il était impossible de comprendre un brevet sans sa description ; les revendications ne sauraient suffire. L'Office ne valide nullement la traduction réalisée, qui se révèle souvent incompréhensible. On ne peut accepter qu'un quart des brevets ne soit disponible qu'en allemand, alors que si peu de personnes maîtrisent c...

s'est étonné des commentaires acerbes et empreints de dépit qui ont accompagné la libération des infirmières bulgares. Il a estimé que le caractère fantasque et irrationnel du colonel Kadhafi, qui n'est plus à démontrer, ne doit pas occulter le résultat obtenu. La nomenclature d'Etat voyou, employée par le président des Etats-Unis, n'aurait pas...

a demandé des précisions sur quatre aspects du futur traité : Comment la politique industrielle sera-t-elle inscrite dans les textes ? Quelle sera la personnalité juridique de l'Union européenne ? Quel est le processus de décision pour les coopérations renforcées ? Quel sera le profil des candidats à la présidence s'il est interdit aux chefs d'...

a soulevé la question du respect du principe de subsidiarité par la proposition de directive, qui vient d'être adoptée par le Parlement européen, sur l'interdiction des appareils utilisant du mercure, notamment les thermomètres et les baromètres.

a souhaité attirer l'attention de la Délégation sur des pratiques en cours aux Etats Unis se développant en France et qui posent un réel problème de contrôle des sociétés, à travers les votes lors des assemblées générales où sont comptabilisées un certain nombre de voix mouvantes. Des donneurs d'ordre contrôlant notamment des fonds de pension f...

a demandé des précisions sur quatre aspects du futur traité : Comment la politique industrielle sera-t-elle inscrite dans les textes ? Quelle sera la personnalité juridique de l'Union européenne ? Quel est le processus de décision pour les coopérations renforcées ? Quel sera le profil des candidats à la présidence s'il est interdit aux chefs d'...

a déploré la montée des idéologies extrémistes au Proche et au Moyen-Orient. Deux visions du monde s'opposent et il est regrettable que toutes les crises aient été couplées, qu'il s'agisse du Moyen-Orient, de l'Iran, de l'Irak, du Liban, de la Syrie, d'Israël et de la Palestine. Il faut sortir de ce couplage en isolant les problèmes. Sur le dos...

a regretté l'affaiblissement de l'outil diplomatique français. Il s'est ensuite interrogé sur la présence de la Chine en Afrique et sur la pertinence d'une collaboration de la France avec cette dernière au Darfour. Il a enfin rappelé la responsabilité d'Israël dans la crise palestinienne actuelle. Partageant le point de vue exprimé par M. Myar...