Interventions en commissions de Jacques Myard

est revenu sur le statut de l'Observatoire de la mobilité urbaine, estimant que sa création pouvait à la rigueur se justifier s'il s'agissait de promouvoir les échanges entre les Etats membres mais que la Commission européenne ne devait pas entrer en ligne de compte.

a fait valoir que s'il n'était pas précisé que l'Observatoire de la mobilité urbaine était un lieu d'échanges et d'information entre Etats membres, il voterait contre la proposition de conclusions. M. Gérard Voisin a maintenu sa version initiale sur laquelle M. Jacques Desallangre s'est abstenu. Puis la Délégation a approuvé, sous réserve d'un...

a estimé que la coopération judiciaire était une nécessité mais qu'Eurojust posait un problème différent, dans la mesure où il serait compétent pour poursuivre des actes délictueux contre les intérêts de l'Union européenne, par exemple en matière de fraude. Il a souhaité savoir si, dans l'esprit de la proposition, ce parquet serait indépendant,...

, prenant l'exemple de fraudes sur les aides agricoles européennes dans un département insulaire, a observé qu'elles étaient constitutives d'un délit en droit français et que la Commission pouvait envoyer sur place des inspecteurs et saisir le parquet en France. L'échange d'informations peut être utile mais on peut s'interroger sur la nécessité...

a souhaité savoir si les Islandais estiment qu'il y a place pour une identité européenne en matière de défense, pour une défense européenne. Est-il concevable que des pays comme l'Allemagne, l'Italie, la France, aient une conception différente de celle des Etats-Unis en matière de défense ?

a confirmé que la « planète internet » avait besoin de normes communes, applicables d'ailleurs à l'échelle mondiale et pas seulement européenne. Il s'est toutefois déclaré guère convaincu par une protection systématique du consommateur à l'échelle européenne car, dès lors, tous les sujets relèveront de la compétence de la Commission européenne....

a estimé pour sa part que la politique européenne conduit à l'inverse à une uniformisation bureaucratique que même les Etats-Unis, en conservant autant de droits de la consommation qu'il existe d'Etats, ont écarté. L'information éclairée des consommateurs sur les clauses nationales des contrats est infiniment préférable à la mise en oeuvre d'un...

, revenant sur le partage entre le bilatéral et le multilatéral, a estimé que l'argent versé en faveur de ce dernier n'aboutissait qu'à une influence quasiment nulle et a demandé s'il ne conviendrait pas de rapatrier ces fonds vers le bilatéral, ce que demandent d'ailleurs de nombreux pays africains, plutôt que de favoriser la déresponsabilisat...

a tout d'abord estimé que le cadeau distribué aux parlementaires à l'occasion du lancement de la présidence française du Conseil de l'Union n'était pas du meilleur goût : une cravate de deuil et un porte-document si lourd qu'il semble être la métaphore du fardeau européen. Cela était-il indispensable alors que l'argent manque pour équilibrer le...

a fait remarquer que les partisans du traité pouvaient eux compter sur des financements de la Commission européenne.

a demandé quelle était l'influence de la FAO sur la Banque mondiale.

a demandé si la FAO disposait d'un programme spécifique en faveur de l'agriculture vivrière.

a déploré que les gens les plus compétents soient, une fois de plus, les moins écoutés.

a d'abord rappelé avoir souvent dit et écrit qu'il n'y a pas, pour la France, d'alternative à l'Alliance atlantique : nous formons un vieux couple, sans possibilité de divorce. Pour autant, le retour dans l'OTAN repose sur une double illusion. D'une part, l'ubris a complètement déstabilisé la nation américaine pour longtemps, et les tentatives...

a souhaité savoir si la « carte bleue » européenne serait délivrée par les Etats membres ou par l'Union européenne. Il a également interrogé le rapporteur sur la signification de l'expression « gestion intégrée des frontières extérieures ».

, après s'être dit favorable à l'adoption de normes européennes dans ce domaine, a demandé si les ambassades seraient responsables de la procédure, comme elles le sont pour la délivrance des visas Schengen.

a souligné que selon le principe de l'unité de l'Etat, les ambassades de France représentaient également ce ministère.

a estimé que Schengen était un système conçu pour un monde parfait qui n'existe pas. Or le système est faillible car on ne peut avoir confiance dans certains fonctionnaires des Etats partenaires. Il faudrait pouvoir arrêter la procédure de délivrance des « cartes bleues » si un Etat se mettait à en délivrer un nombre anormalement élevé.

a souhaité qu'un bilan de Schengen soit établi car le système est devenu très lourd. De plus, il est voué à l'échec car l'espace Schengen est incontrôlable.

a estimé que la « carte bleue » européenne allait plus loin que l'adoption de normes communes et créait des risques de trafic.