Interventions en commissions de Jacques Myard

Cet amendement tend à corriger une injustice en faisant bénéficier d'une partie du produit du prélèvement fiscal sur les paris hippiques les communes disposant d'un hippodrome. Je rappelle que cette mesure a été bien reçue par notre assemblée, mais a été rejetée au Sénat.

C'est amplement suffisant. J'accepte ce sous-amendement.

La mise à disposition d'un service de police à une autorité ne pose-t-elle pas des problèmes juridiques ?

Rien n'interdit à la loi de créer un droit de propriété. L'article 34 de notre Constitution l'y autorise expressément. Du reste, le droit communautaire réserve les questions de droit de propriété à la seule compétence des Etats-membres. Il est nécessaire que le droit de propriété des organisateurs de compétitions et manifestations sportives co...

Cet amendement précise que, parmi les obligations imposées aux opérateurs de jeux, figurent notamment celles relatives aux informations qu'ils doivent fournir aux organisateurs de compétitions ou de manifestations sportives.

Mesdames, je vous ai écoutées avec délectation. Il est, en effet, temps de réagir globalement et avec force. Je suis frappé par le fait que la montée de l'intégrisme dans un pays comme l'Algérie soit venue des femmes. Je me souviendrai toujours de la réaction de ces cadres du FLN, parti qui n'est fondamentalement ni intégriste ni religieux, en...

Bravo !

L'article 2 de l'avenant stipule : « Lorsque les dividendes sont payés par une société qui est un résident de France à un résident de Malte qui en est le bénéficiaire effectif, l'impôt français ainsi établi ne peut excéder 15 % du montant brut des dividendes. » N'est-ce pas avouer que le niveau de l'IS est trop élevé en France ? Cela confine à ...

Nous sommes là au coeur de la souveraineté des États. Il est inacceptable que l'Union européenne soit seule compétente en cette matière car, si dans la quasi-totalité des cas, les relations directes entre autorités judiciaires ne posent pas de problème, il y a quelques cas susceptibles de conduire à de véritables difficultés diplomatiques, qui ...

Je trouve très agréable cette salle, où la commission se réunit pour la première fois : ne pourrait-on pas en faire notre nouvelle salle de commission ?

L'histoire de l'islam pullule de mouvements sectaires, généralement recadrés, un jour ou l'autre, au sein même de l'islam. Cependant, votre démarche, qui se situe uniquement du point de vue de la foi, n'est pas sans susciter un certain malaise, particulièrement ici, à l'Assemblée nationale. En outre, vous n'évoquez qu'à la fin de votre propos l...

Je m'interroge sur la vision eschatologique de l'islam. Le temps est-il envisagé comme offrant la possibilité d'un progrès, ou bien, au contraire, l'éloignement par rapport la période du VIIe siècle est-il vu comme la source d'un pervertissement de la société ? Par ailleurs, vous avez évoqué la liberté individuelle, surtout du point de vue des...

Pour le pasteur Jean Arnold de Clermont, dans un article récent, Calvin était un maître de l'Écriture ; il n'a fait qu'une chose : interpréter l'Écriture. La même démarche prévaut dans le fondamentalisme religieux.

Mais tous ceux qui ont voulu y contribuer sont morts !

Merci, Monsieur le rapporteur, pour ce rapport, que vous auriez pu sous-titrer « Histoire d'un décalage idéologique », pour montrer, bien sûr, le décalage de la Commission européenne qui a rendu sa copie à contrecoeur, acceptant des actions temporaires, et restant attachée à son rêve d'absence au niveau européen de politique industrielle et de ...

Les années passent mais les évidences demeurent. Le budget européen n'a décidément aucune logique intrinsèque, mais conserve bien ses lacunes criantes. Le saupoudrage est la première, flagrante pour les fonds structurels, minés par le raisonnement absurde qu'il est utile de faire remonter de l'argent à Bruxelles pour qu'il descende aussitôt da...

Quand les réunions auront-elles lieu ?

Je souhaite attirer l'attention de la Commission sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande relative au traité de Lisbonne, qui me satisfait pleinement. Dans la décision, qui compte 68 pages et 431 paragraphes, la Cour juge que le traité est compatible avec la constitution allemande mais elle pose des limites très strictes sur le re...

Il faut remonter au créneau !

Monsieur le ministre, le démenti que vous venez d'apporter aux informations qui ont circulé, y compris dans les médias anglo-saxons, concernant la garantie nucléaire qui pourrait être apportée avec la base d'Abu Dhabi mériterait d'être confirmé haut et fort par le Gouvernement. Dans cette région poudrière, où l'on risque d'être entraîné sans le...