Interventions en commissions de Jacques Myard
878 interventions trouvées.
Il faut interdire ce type de paris extrêmement dangereux.
Je suis d'accord. Il faut plafonner les pertes, car les joueurs ne se rendent pas forcément compte qu'ils risquent de perdre beaucoup.
Et qu'en est-il des chaînes spécialisées dans les jeux, qui sont accessibles aux enfants ?
L'amendement CF 87 tend à proposer une rédaction englobant d'autres modes de transmission de l'offre de jeu que l'Internet.
Il est très utile, car il permet d'éviter les paris douteux.
Je suggère de préciser le texte de l'amendement en insérant, après les mots : « elle communique », les mots : « à titre d'information ».
Cet amendement tend à donner la possibilité à l'opérateur nouvellement agréé de proposer au joueur l'ouverture d'un compte provisoire afin qu'il évite d'aller sur des sites illégaux. Il s'agit d'une mesure transitoire.
Un tel gain est une res nullius qui, à mon avis, devrait revenir à l'État.
Il s'agit d'un principe de droit général.
Votre prédécesseur a toujours soutenu qu'il s'agissait d'une res nullius qui revenait à l'État, mais qui, par bonheur, se trouvait reversée aux oeuvres sociales des courses
Cet amendement a pour objet de soumettre les services d'information et d'assistance aux joueurs à une procédure d'agrément délivrée par l'ARJEL. La mise à disposition par les opérateurs de jeux d'un tel service est un élément majeur de lutte contre l'addiction.
À Malte, le système mis en place permet d'avoir accès à l'ensemble des données !
Il s'agit de créer dans le texte un chapitre spécifique sur les conflits d'intérêts.
Il s'agit d'interdire à un propriétaire de droits d'exploitation, une fédération par exemple, de devenir opérateur de jeux en ligne.
Ces amendements visent à éviter les conflits d'intérêts entre les organisateurs ou parties prenantes aux manifestations sportives et les opérateurs de paris en ligne en interdisant aux uns d'être propriétaires des autres.
Il s'agit d'éviter les conflits d'intérêts en interdisant aux sportifs ainsi qu'aux arbitres, entraîneurs, officiels, dirigeants, mandataires sociaux ou employés d'une partie prenante à une manifestation sportive de parier sur cette dernière.
Nos amendements visent spécifiquement les joueurs sportifs, alors que le CF 209 rectifié ne parle que des acteurs de la compétition.
Il règne aujourd'hui une déontologie très stricte au sein du PMU, avec des interdictions qui vont très loin. Il faut se méfier de ce qui pourrait se passer ailleurs, surtout s'agissant des paris à la cote.
Je retire mon amendement, à charge pour le ministre de définir en liaison avec l'ARJEL la liste des acteurs sur lesquels pèse une suspicion de conflit d'intérêts.
Cet amendement a pour objet d'astreindre les membres de l'ARJEL au secret professionnel.
