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Interventions en commissions de Jacques Myard


878 interventions trouvées.

Je partage les orientations proposées par la rapporteure car le risque est celui d'un accord sur le plus petit dénominateur commun. Il faut se méfier de la machine européenne qui tend à tout uniformiser, comme cela a déjà été le cas en matière de commerce. Le droit européen étant très lourd, il est ensuite difficile de revenir en arrière. S'il ...

Le droit international privé s'applique : le droit du contrat est celui du pays du consommateur.

Le droit international privé s'applique : le droit du contrat est celui du pays du consommateur.

Le consommateur est-il mieux protégé vis-à-vis des grandes surfaces ?

Le consommateur est-il mieux protégé vis-à-vis des grandes surfaces ?

Pour la première fois, notre Commission acte le principe de subsidiarité, je souscris donc aux orientations proposées par la rapporteure. » Sur proposition de la rapporteure, la Commission a ensuite approuvé les conclusions demandant, à ce stade, une modification du texte sur la base des trois principes suivants : une harmonisation ciblée ; un...

Pour la première fois, notre Commission acte le principe de subsidiarité, je souscris donc aux orientations proposées par la rapporteure. » Sur proposition de la rapporteure, la Commission a ensuite approuvé les conclusions demandant, à ce stade, une modification du texte sur la base des trois principes suivants : une harmonisation ciblée ; un...

Je suis convaincu qu'il vaut mieux un G20 comme celui de Londres que pas de G20 du tout. Mais, s'il y a eu des signaux forts, des interrogations subsistent. Ainsi, un grand journal du soir titre que les fonds spéculatifs logés dans les paradis fiscaux vont voler au secours du système financier américain, Washington comptant sur ces fonds pour ...

Les DTS, ce n'est pas nouveau, et ce sont les Etats-Unis qui ont fait avorter le projet ! La ministre. Cette fois-ci, ils s'y sont ralliés. Cela étant, nous avons tous intérêt à ce que le dollar se maintienne à un bon niveau, surtout la Chine. À propos des écarts entre économie réelle et sphère financière, j'ai omis de mentionner que, nous av...

Comment se fait-il que soient sollicités des fonds spéculatifs dont on sait que certains ont de l'argent « gris » ? La ministre. Ce n'est pas parce que ces fonds ont leur siège aux îles Caïman, ou ailleurs, qu'ils drainent forcément de l'argent sale ! L'Union européenne, Monsieur Delebarre, a éprouvé un mécanisme efficace à partir d'un axe fr...

La Cour a beau être jeune, elle suscite parfois un sentiment de malaise. D'abord, les États qui l'ont voulue sont des démocraties et, pour que le système fonctionne, il faudrait que les démocraties règnent en maître sur la planète. Ensuite, il est frappant que les procédures ouvertes ne concernent que de petits États, alors que les Occidentaux ...

De nombreux pays, comme la France, ont retiré leur acceptation de la compétence obligatoire de la CIJ. Espérons que la CPI ne subira pas le même sort !

En ce qui me concerne, je ne me réjouis pas de l'atlantico-béatitude de notre rapporteur et je tiens à le dire avec la plus grande énergie. L'européanisation de l'OTAN relève du mythe et cela est dit par de nombreux militaires, dans la plus grande discrétion parce qu'ils sont tenus par le devoir de réserve. On ne changera pas les concepts qui r...

Étant donné les limites des différents outils que vous avez évoqués, que pensez-vous de celui qui consiste, pour les banques centrales, à reprendre les dettes des États ? Cela revient à faire fonctionner la « planche à billets », mais je préfère encore l'inflation à la déflation.

Étant donné les limites des différents outils que vous avez évoqués, que pensez-vous de celui qui consiste, pour les banques centrales, à reprendre les dettes des États ? Cela revient à faire fonctionner la « planche à billets », mais je préfère encore l'inflation à la déflation.

Les ambassadeurs en mission ont toujours existé et il ne faut pas se priver de cette souplesse. Il convient toutefois de faire la différence entre un ambassadeur en mission, qui traite un thème global ou, en d'autres termes, transversal et mondial , et un ambassadeur qui « coiffera » deux ambassadeurs en place. Le risque est de diminuer l'au...