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Je voudrais revenir sur les chiffres évoqués par Bernard Cazeneuve : la réforme doit conduire à la suppression de 54 000 emplois et générer environ 5 milliards d'économies. Quels sont les différents facteurs qui ont conduit à revoir le montant total des gains escomptés ?
Cette latitude doit absolument être laissée aux communes. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, expliciter l'alinéa 52 : « Après répartition entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, l'attribution restante est répartie entre les communes membres à l'inverse du prorata de leur contribution respect...
Lors d'une récente cérémonie de commémoration de la Libération en Lorraine, les pouvoirs publics ont invité des militaires allemands de la BFA à participer aux manifestations. On pouvait nourrir des craintes quant à l'accueil que leur réserverait la population, mais il n'en a rien été : cet accueil a été chaleureux, ce qui est de bon augure pou...
Je voudrais revenir sur la question de la reconnaissance que nous devons aux blessés. Au fil des opérations, et cela est regrettable l'hommage à leur endroit s'est fait de plus en plus discret. Il y a également un aspect matériel, avec le montant des indemnités qui leur sont versées. Il y a enfin la question de leur reconversion et des empl...
La situation est effectivement injuste pour les orphelins dont les parents sont morts dans ces conditions, les armes à la main.
Les sommes en jeu sont considérables, on ne peut pas formuler de proposition à la légère. En revanche, rien n'interdit de partager entre ceux qui reçoivent déjà et ceux qui n'ont rien.
Vous avez évoqué un plancher atteint pour les effectifs, le niveau d'activité ou encore le fonctionnement : vous n'avez pas parlé des transmissions. Qu'en est-il ?
Pourriez-vous détailler les axes possibles de soutien aux PME en matière d'innovation ? Parmi les différentes versions du Rafale, il semblerait que le Rafale marine ne soit pas le plus adapté aux missions du futur. Faut-il d'ores et déjà envisager son évolution ou sa modernisation ?
Si, comme vous l'avez indiqué, le civil peut épauler le militaire en termes de chiffre d'affaires ou de R D, le secteur militaire ne peut-il pas aussi contribuer à mettre en valeur les savoir-faire nationaux ? Les événements récents ont montré que des avions décollant de Saint-Dizier pouvaient délivrer des matériels français en Libye grâce à ci...
Étant moi-même fortement impliqué sur ce sujet pour le compte du groupe politique auquel j'appartiens, je pense être bien placé pour juger très positivement ce rapport d'information. En effet, le transfert de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale élargit le champ des possibilités foncières. De même, l'harmonisati...
Lors de votre dernière audition par la commission, je vous ai interrogé sur l'évolution des relations entre la France et la Russie. Votre réponse était encourageante, ce que votre déclaration sur la constitution d'un espace économique futur confirme aujourd'hui. Compte tenu des limites de la mondialisation, on s'interroge aujourd'hui sur la fa...
Lors de votre dernière audition par la commission, je vous ai interrogé sur l'évolution des relations entre la France et la Russie. Votre réponse était encourageante, ce que votre déclaration sur la constitution d'un espace économique futur confirme aujourd'hui. Compte tenu des limites de la mondialisation, on s'interroge aujourd'hui sur la fa...
Vous avez souligné, monsieur le ministre d'État, combien la relation entre l'OTAN et certains pays d'Europe, d'une part, et d'autre part la Russie était tributaire du passé. Au-delà du domaine militaire, comment devrait évoluer à long terme la relation entre l'Occident et la Russie et quel rôle pourrait jouer la France dans cette évolution ?
J'aimerais compléter les propos du président sur les lenteurs de certaines cessions immobilières. Je les constate également dans ma ville, qui s'est portée acquéreur d'un terrain militaire voici maintenant deux ans et qui attend toujours que l'État procède à la vente. D'une certaine façon, parmi les 20 millions d'euros dont il a été question, 5...
Vous vous êtes ému du faible taux de renouvellement des contrats des engagés volontaires qui n'atteint que 35 % alors que l'objectif est fixé à 40 %. Localement, je constate que l'armée de terre a de plus en plus de mal à recruter pour un premier contrat et ne peut donc faire qu'une sélection réduite des candidats. N'est-ce pas une des explicat...
Je vous remercie d'avoir rappelé l'importance du maintien de la militarité de la gendarmerie et du respect de vos spécificités. Je crois que nous n'insisterons jamais assez sur point. J'aimerais revenir sur la gestion de votre parc immobilier. Aujourd'hui, les bâtiments de la gendarmerie sont soit propriété des collectivités locales avec un lo...
Je voudrais revenir sur la question du respect de la souveraineté française sur notre domaine maritime, en particulier autour de la Polynésie, les enjeux économiques à long terme étant considérables. Face aux appétits de puissants voisins, ne faut-il pas faire un peu plus ? Amiral Pierre-François Forissier. Je n'ai aucune inquiétude sur le res...
Monsieur le ministre, vous avez été très clair sur l'évolution du format. Vous avez expliqué que les montants consacrés à l'immobilier vont probablement être revus à la baisse. Pourtant, certains investissements en la matière peuvent entraîner un retour rapide grâce à des économies de fonctionnement. Les futurs choix prendront-ils en compte ce...
En Lorraine aussi, on connaît souvent ce type de problème et il est indispensable de pouvoir recourir aux agriculteurs. Et si les routes ne sont pas déneigées, on peut aussi se demander qui en est responsable !
Dans mon département, il y a eu des querelles byzantines sur ce sujet. En particulier, cette activité n'étant pas agricole, on a fait valoir que le carburant utilisé par les agriculteurs ne devait pas être détaxé