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Je souhaite, par l'amendement 90, orienter la rédaction du futur décret. Il devrait en premier lieu permettre de privilégier la distribution de produits locaux et de saison. Il faudra d'autre part inciter les gestionnaires de libres-services de restauration collective à proposer un choix de plats limitant le risque de déséquilibre nutritionnel ...
La nécessité de développer une défense antimissile est acquise outre-Atlantique. La question est donc de savoir si nous devons participer à ce mouvement. Selon moi, il nous faut suivre la voie, non pas de l'autonomie complète, mais de l'insertion dans un dispositif, en privilégiant une participation davantage technologique que financière. De ...
Quels sont les équipements dont disposent les insurgés s'agissant en particulier de l'armement sol-air et des missiles légers ? Vous avez indiqué que les hélicoptères ne pouvaient circuler que la nuit, est-ce parce que la circulation de jour est trop dangereuse ?
Si l'on peut comprendre la nécessité d'ajuster le maillage territorial, il faudrait cependant codifier et harmoniser les pratiques locales. Je ne doute pas de la sincérité du ministre lorsqu'il appelle à la concertation, mais il arrive que l'interprétation de ses propos soit quelque peu édulcorée sur le terrain.
Mais n'est-il pas un peu prématuré d'exiger un bilan d'une réforme qui commence à peine ?
Je confirme les dires du président Vitel s'agissant des propos tenus ce matin par le CEMA : les externalisations ne sont pas un dogme et doivent être examinées au cas par cas. J'engage chacun à faire preuve du même état d'esprit. Outre que le différentiel entre les demandes de départs volontaires et leurs acceptations, s'agissant des personnel...
Vous avez indiqué, mon général, que la gendarmerie comptait moderniser, autant que possible, ses moyens de communication, notamment en développant le recueil des plaintes par Internet et la visiophonie. Il faut incontestablement s'engager dans cette voie, qui est celle du progrès, mais il convient également de chercher un équilibre entre le rec...
Comment évolue la cote d'amour des talibans pakistanais dans la population ? Cette évolution présente-t-elle un risque ?
Pourquoi devrait-on réserver un sort particulier à la gendarmerie ? À ce compte-là, on pourrait instituer l'obligation d'être agrégé pour être recteur ! Il faut au contraire que le jeu reste ouvert, afin de pouvoir choisir le meilleur.
Le Président de la République, les ministres ainsi que les deux directeurs généraux sont clairement opposés à la fusion. Ces engagements me semblent suffisamment forts pour calmer les inquiétudes qui ont pu naître. Pour garantir la démocratie, il semble assez prudent que les forces chargées de la sécurité et du maintien de l'ordre ne soient pa...
Compte tenu du devoir de réserve auquel sont soumis les militaires, ne peut-on pas penser que certaines déclarations faites par les organisations de retraités reflètent le sentiment des gendarmes d'active ? En d'autres termes, ne disent-ils pas tout haut ce que certains pensent tout bas ?
Nous avons évoqué la dualité qui caractérise l'organisation de la sécurité intérieure, et qui est un héritage de l'histoire. En dehors de la recherche d'un équilibre prudent c'est-à-dire la volonté de ne pas confier à une seule force la tâche de maintenir l'ordre , quels autres arguments plaident en faveur de cette dualité ? Enfin, si cette...
Est-il nécessaire d'allonger la liste des PPP possibles alors que le projet de loi, en utilisant le terme « en particulier » ne donne déjà qu'une liste indicative ? Ne pourrait-on d'ailleurs pas dans ces conditions supprimer carrément cette dernière phrase ? Je propose donc un amendement oral tendant à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4...
La nouvelle position de la France aura-t-elle un impact sur nos relations avec les pays de l'Est, aujourd'hui membres de l'Union européenne mais qui naguère se trouvaient du mauvais côté du rideau de fer ? Comment cette intégration sera-t-elle perçue à Moscou et comment ce changement fera-t-il évoluer notre position diplomatique et militaire vi...
Après vous avoir entendu, force est de constater que nous avons beaucoup de chance je le dis sans flagornerie d'avoir des PME aussi combatives et innovantes. Dans le système économique actuel, ce n'est pas si simple ! Manifestement, vous rencontrez des difficultés dans vos relations avec la DGA, qui a tendance à faire confiance aux gros op...
Les crédits d'investissement effectivement consommés au titre de ce programme ont concerné quatre postes de dépenses, représentant 232 millions d'euros. En premier lieu les études amont préliminaires et l'avant-projet d'un porte-avions à propulsion classique ainsi que l'analyse fonctionnelle associée ont coûté 28,3 millions d'euros. Deuxièmemen...
L'exécution budgétaire 2008 revêt un caractère particulier pour le ministère de la défense dans la mesure où il s'agit d'une année charnière, achevant la programmation entamée en 2003 et préfigurant en même temps l'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014. L'année a également été marquée par de profonds bouleversements ...
Les 3 milliards d'euros qui sont annulés sont des autorisations d'engagement, c'est-à-dire de simples autorisations à signer des contrats. La décision ayant été reportée, ces sommes n'ont pas été consommées. Je ne dispose en revanche d'aucun élément sur les montants qui ont été réellement engagés au titre des études préliminaires.
En ce qui concerne la facturation des prestations par l'Union européenne, un certain nombre d'interrogations ont pu apparaître, le sommes demandées étant parfois importantes, ce qui conduit l'état-major des armées à engager un examen minutieux des méthodes de calcul. S'agissant de la construction d'un second porte-avions, la décision du Présid...
L'article 16 modifie l'autorisation de découvert du compte de commerce du service des essences des armées (SEA), qui passe ainsi de 75 à 125 millions d'euros. Cette autorisation de découvert complète la dotation initiale du SEA de 700 millions d'euros. Comme vous le savez, le prix du pétrole a connu d'importantes fluctuations en 2008. Je précis...