Interventions en commissions de Jacques Lamblin

L'article 19 vise à instaurer des aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) complétant le plan d'accompagnement des restructurations annoncé par le Premier ministre. Le projet de loi crée deux catégories de territoires qui bénéficient de deux types d'aides. Je souligne que ces deux dispositifs sont exclusifs l'un de l...

Les aides fiscales viennent bien en complément de l'enveloppe de 320 millions d'euros. Même si je partage vos interrogations sur la non compensation des mesures d'exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière, il faut en relativiser l'ampleur. Selon les éléments qui m'ont été fournis, les dépenses fiscales représentent un manque à gag...

Je rappelle que la loi de finances initiale pour 2009 a créé un mécanisme permettant de stabiliser la dotation globale de fonctionnement des collectivités touchées par les restructurations. Il est doté de 5 millions d'euros dès l'année prochaine et de 25 millions d'euros d'ici à 2011. S'agissant de l'effet de seuil, je souligne que la loi gara...

Nous avons eu la semaine passée un débat nourri sur la défiscalisation. J'estime pour ma part qu'elle est essentielle pour garantir l'attractivité du dispositif. Si la prime est imposable, il faudra nécessairement l'augmenter pour conserver un effet incitatif, ce qui rapporterait des recettes fiscales supplémentaires mais coûterait aussi plus c...

Je souligne l'intérêt de deux mesures très pragmatique : le redéploiement de la gendarmerie le long des routes secondaires, qui répondra à un problème réel et délivrera un message clair aux usagers de la route ; la création de postes pour les conjoints et conjointes de gendarme, réclamée de façon récurrente. L'essentiel de ma circonscription e...

a considéré qu'il n'était pas choquant que les militaires aient été les architectes du projet initial de réorganisation puisque cela correspond à leurs compétences et à leur expérience. En revanche, si des blocages ont été constatés lors du développement du projet, il s'agit plus d'un dysfonctionnement de l'institution que d'un problème politiq...

s'est déclaré effaré des coûts de MCO évoqués par les rapporteurs et observé que l'utilisation de matériels au-delà de l'usure se révèle toujours plus coûteuse qu'un renouvellement programmé et étalé. Aujourd'hui beaucoup de matériels doivent être remplacés au même moment. Dans un contexte budgétaire dégradé, il faut soit privilégier certains é...

a souligné le côté irrationnel de la situation : l'homme accepte les organismes génétiquement modifiés lorsqu'il s'agit de médicament, mais pas lorsqu'il s'agit de plantes. S'agissant de la vache folle, que l'homme a mangé il est vrai sans le savoir, à l'époque, un consensus s'est dessiné entre la communauté scientifique et la communauté médiat...

a mis l'accent sur le lien armée-nation : est-il menacé par la professionnalisation des armées ? Comment le maintenir ? Le lieutenant Céline Le Guern a relevé que les gendarmes sont amenés à intervenir quotidiennement au contact de la population avec laquelle ils doivent entretenir des liens de confiance et de respect mutuels. La professionnal...

a demandé si les moyens mis à la disposition des militaires sont adaptés aux besoins ressentis quotidiennement sur le terrain. La sophistication des équipements n'est-elle pas parfois un inconvénient ? Le chef d'escadron Benoît Aumonier a considéré que la qualité des matériels n'est pas à remettre en cause. Ils sont en revanche livrés trop tar...

a rappelé, qu'il y a quelques mois, la Chine a montré qu'elle était capable de détruire un satellite. On sait par ailleurs que la meilleure façon de désorganiser un pays est de s'attaquer à ses moyens d'information, de communication et de localisation, qui reposent tous sur des satellites. La France n'aurait-elle pas intérêt à se placer à la po...

a rappelé que l'attractivité de la condition militaire était fortement liée à la question du niveau de vie. Or celui-ci est, pour les militaires comme pour le reste des ménages français, fortement conditionné par la possibilité de disposer d'un second salaire grâce au travail du conjoint. Dans le choix d'une affectation, la possibilité pour cel...

a souhaité connaître la part que représente l'entretien du Charles-de-Gaulle dans l'ensemble des crédits de MCO de la marine, ainsi que les différences des délais d'entretien selon le type de propulsion des bâtiments, classique ou nucléaire. Après avoir relevé que le domaine maritime de la France dans l'océan Pacifique était considérable, il a...

a considéré que l'octroi au Parlement d'un pouvoir de décision pouvait poser des problèmes, notamment en raison des délais que cela pourrait impliquer dans le déclenchement des opérations. En revanche, une information du Parlement est logique ; les débats pouvant contribuer à éclairer l'exécutif et éventuellement lui permettre d'adapter ultérie...

s'est déclaré défavorable à une formalisation excessive des procédures d'information au travers d'échéances contraignantes, sous peine d'entraver la liberté d'action de l'exécutif.