Questions écrites de Jacques Domergue

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Jacques Domergue interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'emploi des seniors. Le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans nécessite une réflexion sur le chômage des seniors. Il lui demande donc de préciser les évolutions qui vont intervenir au sein du Pôle emploi pour améliorer l'employabilité des seniors.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages biodégradables. développement

M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les emballages alimentaires. À l'issue de la semaine de la réduction des déchets, force est de constater des avancées en matière de tri et de recyclage depuis la mise en place du plan d'actions gouvernementales pour améliorer la gestion des déchets pour 2009-2012...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

M. Jacques Domergue appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la teneur en sel dans l'alimentation. L'Organisation mondiale de la santé préconise une consommation ne dépassant pas les 5 g/jour. Or aujourd'hui les Français en consomment en moyenne 8 g/jour. La communauté scientifique considère que l'excès de sel pourrait être responsable en France de 75 000...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; secteur privé. situation financière

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les très graves inquiétudes du secteur de l'obstétrique privé dans notre pays. En effet, si l'accouchement demeure au premier rang des sujets sensibles en matière de santé publique pour les Français, il est clair que 2008 marque un tournant pour l'ensemble du secteur qui peut lui être fatal. ...

Thèmes : entreprises ; reprise ; aides aux repreneurs. perspectives

M. Jacques Domergue interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la reprise d'entreprises artisanales dans le cadre du programme NACRE. Chaque année, en moyenne, sur 80 000 entreprises a...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; mise en place

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude ressentie par les entreprises du secteur du travail temporaire concernant la nouvelle contribution économique territoriale (CET). La nouvelle CET, dont une partie est calculée sur la valeur ajoutée, réintègre en effet les salaires dans la base imposable. Alors que la réforme ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. bilan et perspectives

M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des professionnels de la restauration quant à une éventuelle remise en cause du taux de TVA à 5,5 %. Cette baisse du taux de TVA appliquée aux secteurs de la restauration a permis de soutenir et de relancer cette activité. Il lui demande de lui indiquer ses intentio...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouveaux compteurs électriques "intelligents". Dans une note, l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie met en exergue des carences dans le système des compteurs Linky. Ce dispositif, prévu initialement pour permettre aux ménages de réduire leur consommation électrique, ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouveaux compteurs électriques "intelligents". Dans une note, l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie met en exergue des carences dans le système des compteurs Linky. Ce dispositif, prévu initialement pour permettre aux ménages de réduire leur consommation électrique, ...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; équipement

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les risques liés aux incendies. Récemment, le département de l'Hérault a dû faire face aux problèmes liés aux incendies, c'est pourquoi il souhaite avoir des précisions sur les intentions du Gouvernement concernant les nouvelles techniques contre les i...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; déontologie. respect

M. Jacques Domergue alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les pratiques de certains notaires. Plusieurs affaires judiciaires ont mis en lumière, en 2010, des suspicions de malversati...

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les causes environnementales de certaines maladies. Dans un rapport, le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures met en exergue la teneur importante en pesticides des aliments. Associés aux additifs (conservateurs, édulcorants), ils seraient ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; épidémies. aide humanitaire

M. Jacques Domergue interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'épidémie de choléra en Haïti. Face à cette grave épidémie qui sévit dans ce pays depuis ces derniers mois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qui seraient menées par la France.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le risque de perte progressive de l'usage de la langue française ; en effet, lors de la création de l'agence internationale des énergies renouvelable en 2008, seule la langue anglaise fut admise. Il lui demande si ce n'est pas une régression dans le fonctionnement des institutions européennes.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; traitements amincissants

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les risques sanitaires pouvant naître de certains régimes amaigrissants. L'agence de sécurité sanitaire alimentation-environnement-travail (Anses) a publié le 25 novembre 2010 un rapport passant au crible les régimes à la mode. Il met en exergue ...

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; musicothérapie. développement

M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la musicothérapie. Contrairement à d'autres pays européens, en France, la musicothérapie est encore mal reconnue parmi les actes apportant du mieux-être aux patients. Des études ont pourtant révélé les avantages de la musicothérapie, notamment e...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; méthanisation des déchets. perspectives

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la rentabilité des usines de méthanisation. Aujourd'hui le coût à la tonne de la méthanisation est de 30 à 40 % supérieur à celui de l'incinération. Il lui demande s'il lui semble raisonnable de développer ces équipements compte tenu du coût d'investissement et du surcoût de traitement liés à ce type de...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'affichage de la performance énergétique sur les annonces immobilières de logements proposés à la vente ou à la location. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher à partir de 2011 la performance énergétique sur le...

Thèmes : donations et successions ; successions ; notaires. missions

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la mission du notaire lors d'une succession. Actuellement, les notaires ne sont tenus de voir tous les héritiers que lors de l'acte de notoriété. Dès lors, la succession s'ouvre avec les héritiers les plus proches. Celui ou celle qui ne réside pas à proximité du lieu d'ouverture de la succession se retrouve fréqu...