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Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, les crédits de la mission « Ville » baissent de 13 % par rapport à l'année dernière. Malgré vos déclarations, la politique de la ville ne semble visiblement plus être un sujet de préoccupation pour votre gouvernement. Les crédits consacrés à la rénovation urbaine le montrent, puisqu'i...
Les efforts fournis dans le cadre du programme national de rénovation urbaine sont aujourd'hui financés par Action Logement alors qu'ils devraient relever de la solidarité nationale. Action Logement versera ainsi 770 millions d'euros en 2011 et 830 millions d'euros en 2012, et l'ANRU devrait recevoir, en 2011, 260 millions d'euros sur les 340 m...
Alors comment comptez-vous lutter contre la ghettoïsation ? Peut-on encore aujourd'hui parler de mixité sociale, madame la secrétaire d'État ?
Si, indirectement !
Les opérations du PNRU 1 se dérouleront jusqu'en 2014 et, pour certaines, jusqu'en 2020. Mais qu'advient-il de la rénovation des secteurs hors ANRU, en ZUS ou hors ZUS ? Les quartiers continuent à se dégrader, et nous ne pourrons malheureusement plus compter sur les bailleurs sociaux pour s'autofinancer car ils contribueront dès 2011 au finance...
Monsieur le secrétaire d'État, en 2009, 56 % des personnes modestes pouvaient bénéficier du PTZ. En 2011, le PTZ Plus sera ouvert à toutes les catégories de population, sans plafond de ressources, dans le neuf et dans l'ancien. Pensez-vous que ce soit la meilleure solution pour lutter contre la pénurie de logements sociaux ? Ce sont en effet l...
Vous avez raison, madame la secrétaire d'État : on ne peut dissocier l'humain et l'urbain dans la politique de la ville. Lorsque je vous ai interrogée en février sur le nombre de contrats d'autonomie signés l'objectif étant, je le rappelle, de 45 000 , vous m'aviez parlé de 26 000. Tout à l'heure, vous avez donné le chiffre de 32 000. Pour ...
J'associe à ma question Catherine Coutelle et Pascale Crozon. Monsieur le Premier ministre, alors que le projet de loi relatif à la réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet et que le débat sur les retraites n'aura lieu qu'en septembre, vous ne laissez que treize jours aux mères ayant eu trois enfants et quinze...
partir en retraite dans les prochains mois, renoncer à leur salaire, à une possible promotion et tout simplement à l'exercice de leur métier, ou subir une perte sèche de leur pension qui peut atteindre 30 %. Ce délai si court empêchera la plupart des femmes de faire valoir leurs droits dans les temps. Depuis cette soudaine décision, un vent d...
Cette nouvelle décision injuste, prise sans concertation, pénalise lourdement la retraite des femmes. Elle modifie brutalement les règles de calcul pour les agents ayant quinze ans de service et trois enfants, que vous n'avez même pas prévenus. Que faites-vous du droit à l'information ? La date butoir du 13 juillet laisse présager un dépôt mas...
Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Après ma visite du centre de détention de Bapaume la semaine dernière, ma rencontre de l'ensemble du personnel pénitencier et un bref échange avec M. le préfet du Pas-de-Calais, mon inquiétude est grande quant au suivi médical des détenus. ...
Il faut, je crois, être très vigilant sur le suivi médical : or, peu de dossiers médicaux suivent effectivement le détenu lors des transferts. C'est un point essentiel : dans le cas du détenu décédé à Bapaume, c'est essentiellement le transfert du dossier médical qui est en cause. Et mes interlocuteurs m'ont affirmé qu'il en allait le plus souv...
44 % chez nous !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, dix ans après la loi du 6 juin 2000 qui impose aux partis de présenter 50 % de candidatures féminines sous peine de retenues financières, le constat n'est guère réjouissant. Les partis politiques contournent le dispositif législatif. Par conséquent, les femmes sont encore la...
Ma question s'adresse à M. le premier ministre. Voilà maintenant deux ans que le plan « Espoir Banlieues » a été mis en place, et les résultats se font attendre.
Ce plan comporte notamment un volet insertion professionnelle, avec la mise en place des contrats d'autonomie présentés comme la mesure phare qui devait permettre en 2010 d'insérer dans la vie professionnelle 45 000 jeunes issus des territoires classés en zones urbaines sensibles. Aujourd'hui, le compte n'y est pas. Les résultats sont même trè...
L'ANRU est devenue une usine à gaz qui pourrait se retrouver en cessation de paiement dès 2011 alors que ses engagements vis-à-vis des collectivités courent jusqu'en 2018 ! Il y a urgence ! On est loin du Plan Marshall annoncé par le Président,
et du plan « anti-glandouille » annoncé par la secrétaire d'État. Entre les piètres résultats des contrats d'autonomie, l'échec complet du busing, vous avez décidément un problème avec les résultats chiffrés du bilan de votre plan « Espoir banlieues ».
Dès lors, monsieur le Premier ministre, ne faudrait-il pas interrompre immédiatement ce dispositif ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Ne faudrait-il pas réaffecter le budget prévu pour les contrats d'autonomie au profit d'une véritable politique de l'emploi, de l'insertion dans les quartiers autour du service public, des missions locales et du tissu associatif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.) Enfin, allez-vous revoir le ...