Interventions de Jacqueline Maquet

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite vous alerter sur la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2009 dans les écoles primaires, collèges et lycées du Pas-de-Calais, et plus particulièrement dans le secteur de l'Arrageois. Bien que le Président de la République ait promis l'excellence pour notre système éducatif, ...

Je pense, monsieur le ministre, que nous ne serons jamais d'accord sur le sujet.

Il me semble qu'aujourd'hui, pour l'école de la République, il est grand temps de mettre de côté la règle à calcul.

C'est absurde en effet !

Bien sûr !

Nous le savons !

Vous devriez venir dans nos circonscriptions !

Cet amendement vise à permettre le sursis à exécution d'une expulsion si le locataire est de bonne foi et qu'il a déposé une demande dans le cadre de la procédure décrite à l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire le droit au logement opposable. Madame la ministre, il paraît logique de suspendre l'exécut...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la crise du logement s'aggrave chaque jour, que six millions de personnes sont en situation de fragilité copropriétés dégradées, loyers impayés, surpeuplement, surendettement , que plus de trois millions de personnes sont très mal logées et 100 000 personnes sans domic...

Il s'ajoute ainsi aux lois que votre majorité a votées ces dernières années, sans pour autant régler le problème du logement.

Or ce projet de loi ne changera pas davantage la donne. Il n'est en effet, malheureusement, qu'une addition de petites mesures,

qui restent éloignées des demandes des acteurs et ne résoudront aucunement la grave crise du logement. Pourtant, ce secteur est essentiel, non seulement en raison de ses implications économiques directes, mais aussi parce qu'il reflète la santé sociale d'un pays, sa propension à endiguer ou à creuser les inégalités. C'est pourquoi il devrait ...

Une telle mesure est d'autant moins opportune que notre pays traverse actuellement une grave crise économique, qui aura des conséquences catastrophiques sur l'emploi et le logement. Ramener le délai d'expulsion de trois ans à un an est injuste, car cela revient à durcir les effets de la législation pour les accidentés de la vie. Dois-je rappele...

C'est le juge judiciaire qui fixe les délais d'expulsion, et il tient compte, pour ce faire, de divers éléments d'appréciation. Or il n'accorde jamais un délai de trois ans aux occupants de mauvaise foi !

Je rappelle également les avancées obtenues par le Sénat dans ce domaine. Encore une fois, l'article 19 ne fera que durcir la législation pour les victimes et les accidentés de la vie. C'est parfaitement injuste et inacceptable. La question du locataire défaillant doit, au contraire, être traitée par une meilleure mobilisation des acteurs socia...

C'est bien la prévention des expulsions qu'il faut favoriser, ainsi que l'a souhaité le Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je souhaite appeler son attention sur l'évolution du projet de liaison autoroutière de l'A 24 entre Amiens et la frontière belge, via l'Artois, territoire d...

Pouvez-vous nous communiquer un calendrier un peu plus précis de cette revue de projets ?

Vous proposez de porter à 30 % la proportion obligatoire de logements sociaux, mais uniquement pour les communes où la carence au regard de la loi « SRU » est déjà constatée. Je doute que cela suffise à entraver la « gentryfication » des centres villes où fleurissent les logements « défiscalisés » cependant que des ghettos de logements sociaux ...