Interventions de Jacqueline Maquet

La conséquence est le renforcement des ghettos urbains. Le DALO, qui devait permettre à tous d'avoir un toit, devient un obstacle à la mixité sociale, et vous ne pourrez me contredire. Chose extraordinaire, qu'on ne peut que dénoncer : de nombreux dossiers DALO imposés par les préfets viennent de communes voisines qui ne respectent pas l'oblig...

Ce triste constat de ghettoïsation des quartiers défavorisés n'est que le fruit de la politique a minima menée dans ces quartiers et de votre laxisme face aux territoires hors-la-loi. Des solutions existent, et nous vous en proposons. C'est la construction de logements sociaux, voire très sociaux, dans les communes qui ne respectent pas les 20...

Parlons-en !

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dont j'appelle une nouvelle fois l'attention sur un sujet qui concerne ma circonscription : le projet de fermeture, en 2011, de l'escadron de gendarmerie mobile d'Arras. Dans le contexte actuel d'une hausse du nombre des actes de violence, ...

Pour cette ville moyenne de 42 000 habitants qu'est Arras, trop, c'est trop. Il y a dix ans, la caserne Schramm perdait son régiment et, en 2009, le 601e régiment a quitté la ville. Si l'escadron de gendarmerie mobile devait quitter Arras, cette ville d'art et d'histoire, qui est aussi une ville de garnison, perdrait ses derniers militaires. L'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la loi Solidarité et renouvellement urbains a fêté ses dix ans en décembre dernier. C'est une bonne loi. Je me réjouis de ce débat qui, je l'espère, va permettre de faire avancer les choses dans le domaine du logement, dont les chiffres publiés mardi par la Fondation Abbé Pi...

le 13 décembre 2000. Elle a posé le principe de la mixité sociale en imposant à chaque commune de plus de 3 500 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Certes, tous les problèmes du logement n'ont pas été réglés d'un coup de baguette magique avec cette loi, mais elle a souvent permis d'engager une réelle dynamique. La cons...

et je suis persuadée que dans ces 131 000 logements, il y en a probablement 15 000 qui sont des reconstructions après des démolitions ANRU, ce qui n'augmente pas beaucoup l'offre.

Et les 5 000 logements de La Foncière, monsieur le secrétaire d'État ? Dès lors il faut repositionner vos chiffres de développement sur la moyenne des quinze dernières années.

Monsieur Raoult, le stock de la demande est là. En ce qui concerne la mixité sociale, élément essentiel d'une politique efficace de la ville et du logement, il est temps de cesser de construire dans les communes qui ont largement dépassé les 20 %, atteignant parfois 50 %, voire 60 %.

Nous sommes d'accord là-dessus, mais on n'y arrivera que lorsque l'on aura atteint les 20 % dans les communes qui n'y sont pas encore, monsieur Raoult.

Des solutions existent : changer de politique en mettant l'argent public dans la construction plutôt que dans les cadeaux fiscaux ; tripler les amendes pour les communes qui refusent toujours de construire, comme le demande la Fondation Abbé Pierre ; faire passer de 20 % à 25 % le taux de logements sociaux dans les zones les plus tendues. Autre...

Enfin, il est également nécessaire de développer la solidarité entre le rural et l'urbain. La question du logement dans le monde rural ne doit pas être écartée. Favoriser la mixité sociale et générationnelle ne peut être qu'un facteur de richesse dans les territoires. À ce titre, par exemple, il serait intéressant pour toutes les communes rural...

Le constat relatif aux politiques de peuplement et l'enjeu de la mixité sociale pour la pérennisation des travaux ANRU font l'unanimité parmi nous. Dans les quartiers concernés, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et cette tendance ne fait que s'accentuer avec le relogement des personnes priorita...

L'étude du CREDOC sur l'usage des TIC met en évidence un fort mécontentement sur les débits d'accès à internet : plus de 40 % des Français pour le fixe et 51 % pour le mobile. Je suis préoccupé par les criantes inégalités territoriales en cette matière.

Concernant les contrats des gestionnaires de terrain et des propriétaires de mobile-homes. On peut trouver dans ces contrats des clauses mais aussi des pratiques abusives à l'avantage des gestionnaires portant sur le non-renouvellement, l'augmentation disproportionnée des prix d'une année sur l'autre, l'obligation de changer de mobile-home, des...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En dépit des 4 millions de HLM et de ses 10 millions de locataires, le parc de logement social français est asphyxié. (Bruits.)

Les chiffres ne sont guère encourageants : près de 900 000 foyers sont inscrits sur des listes d'attente, 3,5 millions de personnes souffrent de mal-logement, 100 000 SDF et 500 000 personnes répondent aux critères de la loi DALO sur le droit au logement opposable, et les récents rapports de l'INSEE et de la Fondation Abbé Pierre nous précisent...

Oui, vous avez construit 120 000 logements, et tant mieux, mais cela ne répond pas au fait qu'il y a 3,5 millions de mal logés, et ce n'est pas avec vos budgets rabotés d'année en année que la situation va s'améliorer. Certaines structures d'hébergement n'ouvriront pas cet hiver faute de crédits. En pleine crise du logement, vous demandez aux ...

Moins de services.