Interventions de Jacqueline Fraysse

C'est heureux, monsieur le président, car si nous n'avons ni le temps de lire les projets ni d'y travailler, ni de les amender, à quoi bon être là ? J'ai été assez époustouflée par l'autosatisfaction générale qui a marqué les interventions de nos excellents ministres. Il faut vraiment ne pas manquer de souffle pour nous expliquer que, finaleme...

Cela ne justifie rien ! Les gouvernements des pays voisins peuvent prendre des mesures similaires aux vôtres, cela n'empêche pas les peuples de crier leur colère !

Comme d'autres, je me suis souvent insurgée en séance publique contre des extrapolations à mon sens fantaisistes et péjoratives pour nos concitoyens les plus modestes et les plus fragiles. La question de la fraude doit être traitée, mais avec sérieux et responsabilité. Les travaux de notre mission rejoignant ce souhait d'un travail objectif et ...

Monsieur Bertrand Fragonard, j'ai apprécié le caractère à la fois précis et équilibré de votre exposé : il évalue l'ampleur des fraudes et les interprète avec justesse, réalisme et pertinence. Vous avez rappelé avec raison que la majorité de nos concitoyens est honnête, et que si le président Méhaignerie l'a rappelé une partie des anomalies...

La façon dont vous abordez la pénibilité du travail pour mieux refuser sa prise en compte réelle constitue l'une des injustices les plus flagrantes de votre projet de loi. Monsieur le ministre, vous et vos soldats de l'UMP, notamment ceux issus du corps médical je pense à M. Debré ou à M. Leonetti avez beau nous expliquer que l'espérance d...

Et vous allez voter le projet de loi ?

Les conditions actuelles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles n'incitent pas assez les entreprises à privilégier la prévention des risques. Un rapport de l'IGAS sur ce thème a montré que les entreprises les plus touchées par les risques professionnels n'étaient guère plus pénalisées financièrement que celles...

Qu'est ce que vous faites pour l'égalité salariale ?

Par cet amendement, nous voulons aborder la situation des agents de la fonction publique actuellement en cessation progressive d'activité et interroger le ministre sur l'avenir de ce dispositif. Comme vous le savez, la précédente réforme Fillon de 2003 a supprimé les congés de fin d'activité, qui permettaient une cessation anticipée d'activité ...

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 12 de l'article 1er en fixant une date butoir pour l'annulation des écarts de pension entre les hommes et les femmes. À nos yeux, les déclarations de principe ne suffisent pas. Vous êtes prompts à fixer un calendrier et une date limite, 2018, en ce qui concerne l'objectif d'équilibre financier. Mais...

Il est défendu. (L'amendement n° 308, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, vous qualifiez ce texte de réforme juste et équitable qui ne touchera pas au niveau des pensions et sauvera notre système de retraites par répartition alors que c'est tout simplement le contraire. C'est justement son caractère injuste et inéquitable, conduisant à ouvrir une voie royale aux retraites par capitalisation, qui...

la rupture des solidarités, la privatisation et l'individualisation de toutes les activités. Il apparaît de plus en plus clairement à l'ensemble de nos concitoyens, chez qui la colère monte, qu'ils devront travailler plus et plus longtemps pour un niveau de retraite moindre.

Cela est vrai pour tous, mais plus particulièrement pour certaines catégories, notamment celles qui figurent déjà parmi les plus pénalisées. Ainsi tel est le cas des femmes, dont les pensions de retraites sont en moyenne inférieures de 40 % à celles de leurs collègues masculins ; des seniors de plus de cinquante-cinq ans, dont plus de la moiti...

Ce n'est pas notre modèle !

Au bénéfice des actionnaires !

Ben oui !

Certains députés, comme Valérie Rosso-Debord, ont lié carrière longue et pénibilité. Ne mélangeons pas les deux sujets : à temps de carrière égal, l'usure et l'espérance de vie ne sont pas les mêmes selon qu'on occupe tel ou tel poste. Le Gouvernement prétend que la notion de pénibilité serait trop subjective, trop individuelle pour faire l'ob...

Nous ne contestons l'utilité ni du dossier médical ni de la traçabilité, mais nous pensons qu'il faut absolument préciser les objectifs assignés à la médecine du travail, afin de prévenir efficacement l'altération de la santé des salariés. Le médecin du travail doit pouvoir recevoir le salarié individuellement et se rendre dans l'entreprise, af...

Il s'agit d'inciter les chefs d'entreprise à adopter des conditions de travail respectant davantage la santé des salariés et à instaurer des mesures de prévention. Connaissant la sensibilité des employeurs aux incitations financières, nous proposons de porter les contributions dont ils sont redevables à des niveaux dissuasifs.