Interventions de Jacqueline Fraysse

Ce rapport est intéressant dans la mesure où il nous invite à réfléchir à un vrai problème, qui a fait couler beaucoup d'encre mais n'a pas été résolu. Le nombre total de médecins est aussi un problème, monsieur le rapporteur, car la médecine a beaucoup progressé et il est nécessaire d'avoir à la fois des médecins très formés dans des spéciali...

Cet amendement est une véritable aberration en termes de santé publique : on peut toujours refuser de s'intéresser à la personne au motif qu'elle est en situation irrégulière, mais le problème n'est-il pas le même, que l'on ait ou non des papiers, lorsque l'on risque de disséminer le bacille de Koch en crachant dans un lieu public ? C'est auss...

Il y a effectivement de nombreuses raisons de rejeter ce projet de loi relatif à la dette sociale. Si vous me permettez cette image, je commencerai par dire que le Gouvernement s'assoit sur une loi organique votée en 2005, qui interdit ce genre de manipulation financière cela montre jusqu'où vous pouvez aller... Après avoir affirmé que vous ...

Le Parlement vote très régulièrement des dispositions de lutte contre la fraude et demande aux caisses de les appliquer. Mais les caisses en ont-elles les moyens humains et matériels ? On met en place des logiciels, on parle de croiser les dossiers et de modifier les cultures. Mais si j'en juge par la situation des caisses de ma circonscription...

M. le directeur nous invite à réfléchir à la signification du montant des fraudes détectées et de son augmentation sans doute liée en effet au renforcement de la détection. Connaissez-vous, monsieur le directeur, le montant des sommes récupérées ? Peut-on progresser en ce domaine ?

Nous vous avions alertés sur la nécessité d'empêcher aussi les contacts indirects. Puisque les laboratoires pharmaceutiques acceptent le principe, ils ne devraient pas être froissés par cet amendement. Et compte tenu des pratiques dénoncées par Catherine Lemorton, il est essentiel, d'un point de vue éthique, que la loi soit précise.

La décision de dialyse à domicile est prise sur la base de l'état de santé du patient, mais aussi de son domicile et du fait qu'il comprenne plus ou moins bien le dispositif, selon son milieu social ou sa maîtrise de la langue. C'est donc une indication médicale, mais aussi médicosociale. Cela ne relève pas du domaine de la loi. J'ajoute que l'...

La commission d'enquête a, en effet, fait apparaître une suspicion extrêmement préoccupante de la population à l'égard des institutions et de la parole publique. Toute mesure allant dans le sens de la transparence doit être prise. Il faut donc adopter cet amendement, la question technique sera vite résolue s'il y a volonté politique.

La méthode actuelle paraît en effet peu scientifique : il faut comparer les nouvelles molécules aux médicaments déjà existants.

Notre amendement a le même objet.

Compte tenu de la charge financière assumée par les patients, notamment dans les domaines de la dentisterie et l'optique, il nous paraît utile que des représentants des usagers puissent participer aux négociations de la convention médicale.

Je partage les arguments de mes collègues sur le sujet.

Le dispositif retardera la prise en charge des patients. Convient-il d'instaurer une règle générale alourdissant le parcours des soins, alors que les patients concernés représentent 1,5 % de la masse ? Il vaudrait mieux repérer a posteriori les cas de dysfonctionnement et prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

L'article 40 nous préoccupe sur le plan de la démarche et du point de vue de la sécurité. En ce qui concerne la démarche, l'article est flou sur le statut, l'organisation, les conditions d'implantation et le financement des maisons de naissance. Dérogatoire au droit commun, il donne un chèque en blanc au ministre qui prendra ses décisions « e...

Les déficits hospitaliers le confirment : après l'instauration de la T2A, qui ne permet pas de prendre en charge la totalité des dépenses de l'hôpital public, celle de la convergence tarifaire est le coup de grâce. Comparons ce qui est comparable : hôpitaux publics et privés n'ont ni les mêmes missions ni les mêmes contraintes.

Si on veut une régulation « prix-volume », il faut absolument intégrer les honoraires médicaux dans le tarif des établissements privés.

Ces amendements traduisent la même préoccupation. Ils visent à ce qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif compense en fin d'année ces charges supplémentaires, qui pénalisent considérablement les budgets hospitaliers.

Vous savez aussi bien que moi que c'est le budget des hôpitaux qui supporte les revalorisations salariales décidées en cours d'année.

Peu importe la méthode, pourvu que ces décisions ne pénalisent pas les budgets hospitaliers.

Mon amendement répond à la même préoccupation.