Questions au gouvernement

Le Président de la République a bien voulu, monsieur le Premier ministre, nous faire connaître une partie de son pré-programme, ce qu'il a appelé ses valeurs pour la France. À cette occasion nous avons découvert, non sans surprise, son soudain engouement pour la pratique du référendum. Surprise, en effet, de la part de celui qui, en ratifiant ...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a récemment déclaré : « la période actuelle offre à notre pays l'opportunité de prendre des mesures qu'il n'aurait jamais acceptées en dehors d'une période de crise ». Parmi ces mesures figure la TVA sociale, qu'il envisageait déjà en 2007 et qu'il croit pouvoir nous ressortir aujourd'...

Ces exonérations n'ont pas davantage conduit à des augmentations de salaires dans un pays où un salarié sur deux gagne moins de 1 500 euros par mois, ni freiné le rythme des délocalisations. Qui paiera cette augmentation de la TVA ? Celles et ceux qui subissent déjà la hausse des prix de l'alimentation, des transports, du gaz, des mutuelles, e...

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d'Oslo prévoyant l'interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par quatre-vingt-quatorze États, dont la France. Entrée en vigueur le 1er août 2010, elle crée une norme juridique claire qui interdit notamment la production, le stockage...

Monsieur le ministre de la santé, chaque année plus de trois millions de personnes donnent gratuitement leur sang pour sauver des vies. Plus d'un million de malades en bénéficient. Le service public de la transfusion est confié à l'Établissement français du sang, qui a le monopole de la collecte de sang, de plasma et de plaquettes dans 153 sit...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis 2007, ce gouvernement nous a habitués à mélanger allègrement intérêts publics et intérêts privés (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui a conduit à des situations inacceptables et à des décisions dangereuses. Ainsi, la loi sur les jeux en ligne a permis à quelques amis d...

De même, la réforme des retraites, en encourageant le développement des fonds de pensions, va directement bénéficier au frère du Président.

Celui-ci, délégué général du groupe Malakoff-Médéric, vient en effet de lancer, au début de cette année, un fonds de pension en association avec la Caisse des dépôts et consignations. Quel flair ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Un autre exemple, plus dramatique, nous est fourni par l'affaire du Mediator, produit par les laboratoi...

Sur le dossier de la dépendance, allez-vous décider de résister aux lobbies ?(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Les ministres passent et repassent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, dans ce théâtre d'ombres, la feuille de route du Gouvernement reste la même, qu'il s'agisse de la dépendance ou du reste. Cela n'a d'ailleurs pas échappé à nos concitoyens, qui, si l'on en croit un récent sondage, sont 64 % à ne pas faire confiance au nouveau g...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Après la suppression de 40 000 postes de fonctionnaires de l'éducation nationale en trois ans, le ministère prévoit d'en supprimer encore 16 000 pour la rentrée prochaine. Les conséquences de ces suppressions sont connues : classes surchargées, manque de remplaçants, dégradation ...

Avec l'ensemble des acteurs du système éducatif, je demande au ministre de l'éducation nationale d'abandonner ces projets désastreux pour la qualité de l'enseignement public, qui hypothèquent l'avenir des jeunes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Ma question porte sur l'organisation des services de santé au travail. Le travail va mal dans notre pays. Sous la pression des actionnaires, des nouvelles méthodes de management et de la réduction des effectifs, les salariés souffrent. Cette situation ne concerne d'ailleurs pas exclusivement les entreprises privées, mais également la fonction ...

Pour toute réponse, le Gouvernement, qui affirme pourtant depuis deux ans faire de cette question une priorité, se contente de commander des rapports et de suggérer aux grandes entreprises d'engager des négociations sur le stress au travail, sans d'ailleurs aucune sanction pour celles qui s'y refusent. On connaît l'importance de la médecine du...

Madame la ministre de la santé et des sports, vous dites à qui veut l'entendre que votre objectif est de sauver les hôpitaux publics. Pourtant, dans le même temps, vous ne leur accordez pas les moyens d'accomplir leurs missions et leur imposez, par l'intermédiaire des ARH, des contraintes budgétaires irréalistes, obligeant les directions à pren...

..et fonctionnement en flux tendu. Beaucoup sont au bord de la rupture, particulièrement en cette période où se cumulent congés et réquisitions d'internes et de jeunes infirmiers pour la vaccination contre la grippe AH1N1. À l'Assistance publique Hôpitaux de Paris, il est question de supprimer plus de 1 000 postes, dont 150 médecins, et de r...

..les 900 médecins qui se sont engagés à démissionner si les suppressions de postes étaient maintenues et l'ensemble des personnels qui, grâce à leur courageuse mobilisation, obtiennent des avancées, comme à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne. Madame la ministre, allez-vous enfin les écouter et leur attribuer les moyens financiers qu'ils récl...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 29 avril dernier, à la Cité de l'architecture, le Président de la République déclarait : « Le Grand Paris, c'est l'État qui donne l'impulsion nécessaire, mais n 'impose pas d'en haut un projet qui ne peut réussir que s'il est partagé par tous. » Le 2 août, en plein été, quatre mois après cett...

En l'absence de Mme Bachelot, c'est à M. le Premier ministre que j'adresserai ma question relative à la loi HPST. Après avoir accusé les médecins et les professeurs hospitaliers de défendre leurs privilèges financiers, puis leurs pouvoirs, ou de ne pas avoir bien lu le texte, vous tentez de les amadouer avec quelques « mesurettes », sans rien ...

comme c'est le cas pour la chirurgie orthopédique à l'hôpital Foch de Suresnes ou à la maternité d'Ivry. Vous ne ferez croire à personne que votre texte est le fruit d'une « large concertation » alors qu'il soulève un tollé général, y compris au Sénat. Manifestement, il crée plus de problèmes qu'il n'en résout. Allez-vous enfin retirer ce tex...